Termes de Référence

 SEMINAIRE CONJOINT OFPA – CAFRAD

I. JUSTIFICATION

La réforme de la fonction publique constitue présentement une des priorités majeures des pays Africains. Dans beaucoup de cas, la fonction publique ne remplit plus valablement son rôle de servir le citoyen et d’épauler le gouvernement. Non seulement, les structures et les modes d’intervention sont dépassées mais également les objectifs, les méthodes de travail et l’attitude vis-à-vis des usagers sont à revoir. Le fonctionnaire, par faute de motivation et de conditions de travail attirantes, est devenu de plus en plus improductif et coûteux à l’administration. En ce moment de montée croissante de demande de services et de contraintes budgétaires, comment reformer la fonction publique pour qu’elle devienne performante et qu’elle serve d’un instrument d’appui au développement économique? En d’autres termes, quelle administration faudra-t-il concevoir et mettre en place qui soit, à la fois, moderne, modeste, économique et au service du citoyen et du gouvernement ?

Cette question trouve certainement sa réponse dans les programmes de réforme administrative. Des réformes qui tiennent compte non seulement du passé et du contexte culturel de chaque pays, mais aussi et surtout des changements et des défis actuels et futurs, sont attendus avec urgence. Aucune relance économique n’est possible sans une administration saine et efficace. D’où, l’importance capitale de se concerter et de renforcer les capacités dans la réforme administrative.

Le séminaire faisant l’objet de ce document est conçu dans cette perspective de confronter les expériences nationales avec les nouvelles méthodes et tendances affectant les programmes de réformes et de modernisation administratives. Il s’agit d’une opportunité pour examiner quelques nouvelles pratiques et quelques orientations en rapport avec l’amélioration de la performance de l’administration publique, et ensuite, explorer les mécanismes et les moyens afférents à leur incorporation dans les programmes en cours. Le séminaire servira, de ce fait, d’un moment de réflexion approfondie, d’analyse et de comparaison, et aussi de proposition des solutions concrètes et réalistes pour les pays représentés. C’est une rencontre des praticiens qui vont examiner des situations concrètes, auxquelles les changements et les améliorations sont attendus.

II. OBJECTIFS

L’objectif principal du séminaire est d’amener les participants à réfléchir d’une façon comparative sur les nouvelles tendances et les nouvelles méthodes de gestion publique, et aussi examiner les possibilités de leur prise en compte dans les programmes de réforme administrative. D’une façon spécifique, le séminaire est organisé pour des objectifs suivants :

1. Sensibiliser les participants aux nouvelles tendances, orientations et pratiques dans les administrations publiques.

2. Développer les capacités et les compétences des participants à travers les nouvelles méthodes de gestion publique basées sur l’amélioration de la performance, l’efficacité de l’administration et la bonne gouvernance

3. Explorer les avantages émanant des systèmes de mérite, de motivation, de l’évaluation, de professionnalisme et de moralisation dans la fonction publique.

4. Echanger les expériences et les connaissances sur les différents programmes et projets de réforme et de modernisation de la fonction publique en Afrique.

III. CONTENU (PROGRAMME)

Le séminaire se concentrera aux grands sous-thèmes ci-après et essayera de répondre aux diverses questions soulevées :

i. Nouvelle conception de la Fonction Publique, nouveaux objectifs, nouvelles missions, nouveaux champs d’intervention, nouvelles obligations, nouvelles responsabilités.

ii. Nouvelles relations entre la Fonction Publique et le citoyen, le fonctionnaire, le gouvernement, la société civile, le développement socio-économique. Nouvelle organisation, nouvelles structures et nouveaux organigrammes, répartition des fonctions, des responsabilités et des tâches selon les objectifs à atteindre, les projets et les programmes à réaliser et cela, conformément aux besoins exprimés et aux moyens disponibles.

iii. Méthodes de la nouvelle gestion publique : responsabilisation, accessibilité, productivité, résultants et clients etc..

iv. Nouvelles technologies de l’information et de la communication : gouvernance électronique, informatique, sites internet, réseaux, visibilité, etc…

Question :

Quelles réforme et quelles structures faudra-t-il mettre en place pour adapter la fonction publique aux exigences des citoyens, aux nouvelles missions de l’Etat et aux tendances de la mondialisation?

· Caractéristiques du système de mérite : ce qu’il signifie et qu’il implique, son application dans le privé et ailleurs.

· Comparaison avec d’autres systèmes : système de contrat, de carrière à vie, etc…

· Avantages et inconvénients du système de mérite : son application dans la Fonction Publique.

· Système de mérite dans le recrutement, la nomination, la promotion et le développement des carrières.

· La diversité dans la fonction publique.

Question :

Comment récompenser proprement le fonctionnaire qui le mérite et assurer l’efficacité des services, tout en considérant la diversité dans la fonction publique ?

Systèmes d’évaluation et objectifs : différents systèmes et leur utilisation.

Evaluation du personnel : comment et pourquoi évaluer.

Evaluation ou audit des services et des organisations.

Les outils d’évaluation : leur qualité et leur objectivité.

Suivi et utilisation de l’évaluation.

Question :

Comment évaluer les fonctionnaires et pour quels résultats ?

· Modes de motivation : financière, sociale et professionnelle.

· La rémunération dans la fonction publique.

· Les bases du calcul des salaires des fonctionnaires, composition des salaires, niveau des salaires, comparaison avec d’autres secteurs.

· Comment augmenter les salaires et les maintenir au niveau du coût de la vie, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et des exigences du développement économique des pays ?

· Les conditions matérielles de travail : espace, équipement et vie associative.

· Le développement des compétences et des connaissances.

· Quelle formation, pour quel rendement et pour atteindre quels objectifs ?

Question :

Comment motiver et quelle motivation pour le personnel de l’Etat ?

IV. PARTICIPANTS

Le séminaire est conçu pour les hauts responsables de l’administration, en charge de la réforme et de la modernisation de la fonction publique. Il s’adresse particulièrement aux Secrétaires Généraux et aux Directeurs Généraux du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme et de la Modernisation de l’Administration. Le séminaire intéresse également les présidents des commissions nationales de réformes administratives. Les participants devraient être dotés de plusieurs années d’expérience dans la gestion et la réforme de la fonction publique.

Les participants sont requis d’amener quelques documents en rapport avec les sous- thèmes du séminaire et de faire de présentation sur leur expérience.

V. PERSONNES RESSOURCES

Les personnes ressources seront des consultants dotés d’une expérience éprouvée dans les matières du séminaire. Ils présenteront les thèmes, dirigeront les débats et participeront à l’élaboration du rapport du séminaire.

VI. METHODOLOGIE

Prenant en considération le haut niveau des participants et des personnes ressources, les méthodes participatives et actives seront utilisées. Les personnes ressources feront la présentation des sujets, suivie de discussions ou interventions des participants. Au cours de discussions, les participants présenteront les cas afférents aux pratiques dans leurs pays respectifs.

VII. RESULTATS ESCOMPTES

A la fin du séminaire, nous nous attendons à ce que les participants soient en mesure non seulement de comprendre et d’analyser les différentes tendances et orientations affectant les administrations mais également qu’ils soient capables d’apporter des changements et des réformes s’inspirant des résultats du séminaire. En outre, un rapport sera élaboré, reprenant l’ensemble de grandes lignes et des conclusions du Séminaire. Le rapport sera publié pour être utilisé dans d’autres actions de formation.

VIII. DUREE : Le Séminaire durera cinq (5) jours.

IX. DATE : Le Séminaire est prévu du 28 Mai au 1er Juin 2001.

X. LIEU : Cotonou (BENIN).

XI. LANGUE : Français.

XII. COLLABORATEURS (ORGANISATEURS) : OFPA, CAFRAD et le Gouvernement du Bénin (pays-hôte