3ème Conférence Biennale panafricaine des Ministres de la fonction publique

ORGANISATEUR : Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD).

HOTE : Gouvernement de la République de Namibie

CO-SPONSOR : Division de l’Economie et de l’Administration Publiques Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies.

1. CONTEXTE

Il est universellement reconnu aujourd’hui que l’administration publique, en tant qu’outil d’exécution des politiques gouvernementales, a un rôle vital à jouer dans le processus de développement socio-économique d’un pays. Tant en Afrique que dans d’autres parties du monde, la question a été très souvent posée du rôle effectivement joué, non seulement par l’Etat, mais aussi par les structures, réglementations et procédures de la fonction publique. Il semble selon l’opinion dominante que la fonction publique ait joué un rôle limité dans le processus général de développement et cette conclusion est fondée sur la perception selon laquelle les structures de l’administration publique sont des entités caractérisées par l’inertie et l’improductivité.

Dans le but de faire face aux contreperformances de la fonction publique, un certain nombre de pays ont ainsi élaboré des mesures de réforme de longue haleine. Malheureusement, les efforts consentis n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. Beaucoup de raisons ont été avancées pour expliquer l’impact limité des efforts de réforme menés. Cependant, une explication qui apparaît fortement plausible est le caractère plutôt technique et structurel des réformes entreprises. Dans une large mesure, le thème central des mesures de réforme prises dans beaucoup de pays africains au cours des deux dernières décennies a été la réduction de la taille, si ce n’est du coût de la fonction publique. Le raisonnement sous-tendant cette approche de réforme est que “moins d’administration mais mieux d’administration” est ce dont avaient besoin les économies faibles pour surmonter les déséquilibres à court terme et s’engager dans la voie d’une croissance durable auto-centrée. Ainsi, dans le cadre de l’ajustement structurel, les programmes de réforme de la fonction publique se sont focalisés sur des questions telles que la privatisation ou le désengagement de l’Etat, la rationalisation budgétaire, la réduction des effectifs, la réforme du système de rémunération, la rationalisation des structures et procédures administratives et l’automatisation de la gestion du personnel.

Il n’y a pas de doute que les profondes mutations induites par les programmes d’ajustement structurel ont ainsi affecté le fonctionnement de l’administration. Pour le moins, les réformes d’ajustement structurel ont assujetti les processus de l’administration publique aux lois du marché. De plus, alors que le rôle d’Etat était pris pour acquis, il est désormais devenu un sujet de débat public, inscrit à l’ordre du jour de toute réforme de politiques. Enfin, les éléments de réduction des effectifs des programmes de réforme ont diminué la capacité de la fonction publique à délivrer les services de base, tels que la santé, l’éducation et la protection de l’environnement – en plus d’affecter le moral des fonctionnaires publics et de favoriser, dans certains cas, les violations d’ordre éthique.

Comme si l’effet déstabilisateur de l’ajustement structurel ne suffisait pas, la fonction publique a eu à faire face à des changements de différentes sortes – notamment les défis de la mondialisation et les forces de la libéralisation économique et politique. Ces changements dans l’environnement international ont exposé les fonctions publiques africaines à des normes et standards qui, jusque là, ne leur étaient pas familiers.

Ainsi, plus qu’auparavant, la fonction publique est contrainte de satisfaire les besoins pressants des usagers, de rendre compte à des structures externes de suivi et de contrôle et de se montrer transparente dans la conduite d’affaires liées à l’intérêt général.

Tous ces changements appellent absolument de nouvelles réponses, entre autres, des structures publiques devant non seulement répondre aux besoins d’une grande variété de parties prenantes, mais aussi être orientées vers la totale satisfaction des usagers ou, tout au moins, vers des prestations de service public de qualité . Au regard de l’influence croissante de la technologie moderne d’information et de communication, l’éthique, l’intégrité et le professionnalisme émergent désormais comme des normes à travers lesquelles est jugée la conduite des fonctionnaires.

Ces développements ont de larges implications dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique. En premier lieu, les critères de sélection du personnel doivent être reformatés à fond pour tenir compte de nouvelles compétences. Deuxièmement, les systèmes et instruments d’évaluation des performances doivent être révisés compte tenu de ces nouvelles compétences. En troisième lieu, et ceci est de la plus grande importance, la formation des personnels a besoin d’être refondée autour de la nouvelle philosophie d’une fonction publique efficace, responsable, compétente et respectant les valeurs éthiques.

Il convient de souligner que la Seconde Conférence Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique, tenue à Rabat au Royaume du Maroc du 13 au 15 décembre 1998, a largement discuté du thème “La Fonction Publique en Afrique: nouveaux défis, professionnalisme et éthique”. Au cours de ses délibérations, la Conférence a examiné les questions liées au rôle des administrations publiques, au professionnalisme des agents publics et aux valeurs éthiques qui doivent sous-tendre les actions des services publics. La Conférence a ainsi pris la décision de se focaliser sur des actions susceptibles de renforcer l’image de la Fonction Publique en Afrique.

La Conférence a aussi affirmé la nécessité de réhabiliter le rôle de l’Etat, de renforcer les systèmes d’administration en se concentrant sur le facteur humain et d’améliorer les normes aussi bien éthiques et professionnelles. C’est ainsi que la Déclaration de Rabat, adoptée à l’issue de cette Conférence, avait recommandé au Président de la Conférence, le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Royaume du Maroc, de constituer, en liaison avec des membres de la Conférence, un groupe de travail s’appuyant sur le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) et en étroite collaboration avec le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (DAES), pour entreprendre, entre autres actions portant sur le renforcement du professionnalisme et de l’éthique dans les administrations publiques africaines, l’élaboration d’un projet de Charte de la Fonction Publique en Afrique incluant un code de conduite des fonctionnaires.

L’initiative d’élaborer et de promulguer une telle Charte a ainsi démontré la volonté réelle des Etats africains de trouver, dans le cadre des efforts de réforme en cours, des solutions réalistes aux problèmes de la Fonction Publique. Cette initiative représente ainsi un louable effort pour permettre à la Fonction publique de prendre en charge les défis économiques, sociaux et technologiques de l’heure.

Le groupe de travail ministériel, composé du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Royaume du Maroc en sa qualité de Président de la Seconde Conférence Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique, de Son Excellence le Premier Ministre de Namibie et des Ministres de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de l’Ethiopie, du Gabon, de Madagascar, de l’Ouganda et de la Tunisie, ainsi que le Comité technique (CAFRAD et DESA), se sont réunis à quatre reprises entre avril 1999 et juin 2000 pour discuter des moyens de mise en oeuvre des recommandations de la Déclaration de Rabat et élaborer le projet de Charte.

Enfin, le 20 janvier 2000, le groupe de travail ministériel a adopté au cours d’une réunion tenue à Tanger, au Maroc, le projet de Charte finalisé entre temps par le Comité technique.

Mais, par-delà l’élaboration de ce projet de Charte, ainsi que le suivi de son application, ce sont tous les problèmes liés à la formation des agents publics qui ont été maintenant posés et d’éventuelles solutions discutées. L’objectif sous-jacent est d’identifier les défis auxquels sont confrontées les Fonctions publiques africaines dans le contexte actuel des rapides mutations à l’échelle mondiale et de réfléchir sur des réponses alternatives.

Quoique la mise en oeuvre d’actions de formation dans la Fonction publique ne soit pas une panacée au regard des multiples problèmes africains, il ne fait aucun doute que les institutions nationales et régionales de formation ont encore un important rôle à jouer. A travers les études qu’elles entreprennent, elles sont très bien placées pour contribuer au dialogue sur la nature et l’ampleur des défis auxquels est confrontée la région, ainsi que sur l’adéquation des réponses politiques, institutionnelles et managériales.

Dans quelle mesure ces institutions de formation jouent-elles leur rôle est une question qui a été posée au cours des débats de la Conférence. La Conférence est parvenue à des suggestions pratiques, notamment sur les moyens d’éliminer les obstacles à leur performance optimale. En particulier, les contraintes de ces institutions en termes de ressources financières, humaines et matérielles ont été examinées attentivement, de sorte que des orientations et perspectives claires ont été dégagées.

Enfin, la Conférence a analysé les moyens permettant à ces institutions d’être progressivement proactives, non seulement en ce qui concerne leurs contenus d’enseignement et méthodes pédagogiques, mais aussi leur stratégie opérationnelle et leur approche méthodologique aux différentes étapes de la programmation, de la mise en oeuvre et de l’évaluation (ou étude d’impact) de la formation.

2. OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

La Troisième Conférence Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique doit servir de forum de discussion, d’échange d’expériences et d’enrichissement mutuel entre les parties prenantes.

A cet égard, les objectifs de la Conférence sont de permettre:

· d’examiner et d’adopter le projet de Charte de la Fonction Publique en Afrique ;

· de discuter et de décider d’un mécanisme régional de suivi de l’application de la Charte ;

· de prendre en considération les mesures complémentaires nécessaires, aux niveaux régional et national, en termes d’actions de formation/perfectionnement et de renforcement des capacités pour atteindre les objectifs de la Charte ;

· d’analyser les nouveaux défis, le rôle et les perspectives des institutions de formation en administration publique en Afrique ; et

· de faire des recommandations pour consolider ces institutions.

3. METHODOLOGIE

Conformément aux objectifs poursuivis, la Conférence qui a duré deux jours comprend, en dehors des cérémonies d’ouverture et de clôture, les quatre sessions suivantes :

Première session : “Examen et adoption du projet de Charte”

· Président de séance: Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de Namibie

· Présentation de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Royaume du Maroc

Deuxième session : “Mise en place d’un mécanisme régional de suivi de l’application de la Charte et outils complémentaires de formation”

· Président de séance: Monsieur le Ministre de la Fonction Publique du Royaume du Maroc

· Présentations sur :

a- projet régional PNUD/DAES “Ethics” ;

b- projet de formation CAFRAD/DAES en éthique.

Troisième session : “Réorientation stratégique des établissements africains de formation en administration publique”

· Président de séance: Monsieur le Ministre de la Fonction Publique de Namibie

· Présentation du Secrétaire Permanent de l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), le Professeur Jacques Mariel NZOUANKEU sur ” le nouveau rôle, le statut et l’organisation des établissements de formation en administration publique ”

Quatrième session : “Définition d’une nouvelle politique de formation/perfectionnement en administration publique”

Présentations sur les méthodes pédagogiques et le contenu des enseignements des établissements de formation en administration publique.

 

4. DATE, LIEU DE LA CONFERENCE

La Conférence s’est tenue les 5 et 6 Février 2001 dans le CENTRE DE CONFERENCE “NAMPOWER”, à Windhoek