La 11e Session ordinaire du Conseil d’Administration de l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) s'est tenue les 28 et 29 octobre 2002 à Dakar (Sénégal), sous la présidence de M. Sanogo Pornon, Président en exercice du Conseil d'Administration.

La cérémonie d'ouverture était présidée par M. Yéro DE, Ministre de la Fonction Publique, de l'Emploi et du Travail de la République du Sénégal.

Y ont participé :

- Les membres africains représentant le Bénin, la Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, Madagascar, le Niger et le Sénégal.

- Le représentant du Ministère Français des Affaires Etrangères - Coopération et Francophonie.

Etaient absents : l'Angola, le Centrafrique, le Congo, l'Union Européenne et le Programme des nations Unies pour le Développement.

L'ordre du jour a porté sur les points suivants :

- Rapports d'activités et financier 2002 du Secrétaire Permanent.

- Rapport du Commissaire aux Comptes.

- Plan d'actions et projet de budget 2003 du Secrétaire Permanent.

- Rapport spécial du Secrétaire Permanent sur la situation financière et l'avenir de l'OFPA.

- Intervention du représentant du Ministère Français des Affaires Etrangères sur la nouvelle politique de Coopération de la France.

- Examen de la demande de renouvellement de mandat du Secrétaire permanent.

I- Sur le rapport d'activités et le plan d'actions 2002

Le Secrétaire Permanent a rappelé le contexte, ainsi que les conditions dans lesquelles le Plan d'actions 2002 avait été adopté par le Conseil d'Administration le 17 décembre 2001, ainsi que ses cinq axes à savoir :

- la préparation de la quatrième Conférence des Ministres ;

- la poursuite du renforcement des capacités internes de l'OFPA ;

- la poursuite et le parachèvement des programmes d'actions antérieurs ;

- le développement des activités génératrices de ressources, et

- l'ouverture de l'OFPA à d'autres Etats du Continent ainsi qu'aux nouveaux partenaires au développement.

Sur chacun de ces axes, le Secrétaire Permanent a exposé les actions et les activités entreprises, ainsi que les résultats obtenus.

Le Conseil, après avoir procédé à différents amendements du rapport, a recommandé que toutes les dispositions soient prises pour accélerer la préparation de la quatrième Conférence des Ministres.

Le Conseil a constaté que la plupart des objectifs fixés par le Plan d'actions 2002 étaient atteints, malgré les contraintes, notamment financières auwquelles était confronté le Secrétaire Permanent.

II- Sur le rapport financier de l'exercice 2002

Le Secrétaire Permanent a exposé le contexte difficile dans lequel avait été élaboré le budget de l'exercice 2002, ainsi que les conditions de son exécution.

Le Commissaire aux Comptes a présenté le rapport d'étape au 31 août 2002 de vérification des opérations de l'OPA, d'où il résulte que cette vérification ne révèle aucune anomalie dans la gestion et que l'OFPA avait pris en compte les recommandations du dernier rapport de vérification.

Le Conseil constatant que la masse salariale dees personnels contractuels de droit local était trop élevée a affirmé la nécessité d'agir sur cette masse salariale dans le sens d'une baisse.

A cet effet, le Conseil a décidé de faire faire un audit des personnels contractuels de droit local en vue de déterminer les modalités pratiques de la rationnalisation et de l'optimisation de leur emploi.

Le Conseil a en outre constaté que la quasi-totalité des ressouces de l'OFPA pour la période considérée avaient été affectés à des dépenses de fonctionnement au détriment des activités productives.

Examinant le rapport de vérification, le Conseil a recommandé qu'à l'OFPA soit institué le système de la comptabilité des engagements, en lieu et place de la comptabilité des encaissements et des décaissements actuellement en vigueur, et recommandé au Secrétaire Permanent d'acquérir l'outil informatique nécessaire à sa mise en oeuvre.

Au bénéfice de ces observations, le Conseil a adopté le rapport d'activités 2002, le rapport financier 2002, le rapport de vérification 2001 ainsi que le rapport de vérification d'étape 2002 au 31 août 2002 du Commissaire aux comptes de l'OFPA. Le Conseil a instruit le Secrétaire Permanent et le Commissaire aux Comptes de produire des rapports finaux à la clôture de l'exercice.

III- Sur le plan d'actions 2003 et le Projet de budget prévisionnel 2003

Dans le cadre de l'analyse du plan d'action 2003, le Conseil a demandé au Secrétaire Permanent, de mettre en circulation au moins trois produits de modernisation des Administrations publiques avec le label OFPA, susceptibles de justifier l'utilité de l'Observatoire auprès de ses Etats membres.

Pour ce qui concerne le projet de budget prévisionnel 2003, le Conseil a fortement recommandé au Secrétaire Permanent de l'exécuter de manière à privilégier les dépenses productives, seules susceptibles de permettre la réalisation des objectifs de l'nstitution.

Après amendements, le Conseil a adopté le plan d'actions et le projet de budget prévisionnel 2003.

IV- Rapport spécial du Secrétaire Permanent sur la situation financière et l'avenir de l'OFPA

Le Secrétaire Permanent a appelé l'attention du Conseil d'administration sur les difficultés croissantes que traverse l'OFPA, du fait du non paiement de leurs contributions par les Etats membres.

Le Secrétaire Permanent a également rappelé le volume considérable des arrièrés des contributions impayées.

Le Secrétaire Permanent a rappelé au Conseil d'Administration de la décision de la France, principal partenaire de l'OFPA de supprimer sa subvention au budget de fonctionnement de l'Institution.

Envisageant l'avenir de l'OFPA, le Secrétaire Permanent après avoir évoqué différents schémas d'évolution de l'Institution pour les écarter a exposé que, le principe de la continuation de l'Institution qui ne devrait pas être mis en cause, suppose, de la part des Etats membres, des engagements assortis de garanties pour les tenir.

Le Conseil d'Administration a pris l'exacte mesure de la situation qui a atteint une gravité telle que l'Insitution est menacée de disparition.

Le Conseil d'Administration est convenu d'en appeler au sursaut des Etats membres de l'OFPA pur renouveler et tenir leurs engagements afin d'éviter la disparition de l'Institution.

V- Intervention du représentant du Ministère Français des Affaires Etrangères

Le Représentant du Ministère Français des Affaires Etrangères a informé le Conseil que la France n'accorderait plus de subvention de fonctionnement à l'OFPA.

Il aprécisé que cette décision s'étend aux frais d'organisation et de fonctionnement des Instances de l'OFPA, à savoir la Conférence des Ministres, le Conseil d'Administration et le Secrétariat Permanent.

Le Représentant de la France a néanmoins réaffirmé la disponibilité de son pays à coopérer avec l'OFPA dans le cadre des projets du nouveau partenariat Nord-Sud, et selon les règles de la concurrence.

Le Conseil en a pris acte.

VI- Renouvellement du mandat du Secrétaire Permanent

Examinant ce point de l'ordre du jour, le Conseil ayant estimé qu'il n'avait pas été informé de la demande de renouvellement du mandat du Secrétaire Permanent lors de sa 10è session ordinaire, conformément à l'article 18 des Statuts, renvoie son examen a sa prochaine session.