(Pour avoir plus d'informations sur les communications présentées au cours du séminaire veuillez vous adresser au Secrétariat de l'OFPA)

Contact OFPA

Le séminaire a porté sur trois sous-thèmes :

- gouvernance, mondialisation et développement en Afrique

- gouvernance et politiques publiques en Afrique

- gouvernance et politiques publiques en Afrique.

Sur le premier sous-thème nous avons discuté du NEPAD, dans ses aspects opérationnels et également en ce qui concerne les financements de projets et des actions à entreprendre pour inscrire l'initiative dans la durée. Nous avons passé en revue le rôle de la Francophonie dans le renforcement de la gouvernance en Afrique. Nous avons également eu une présentation sur la coopération administrative et ses enjeux pour la bonne gouvernance en Afrique. Enfin au cours du dîner-débats, ont été discutées les perspectives nouvelles de la gouvernance en Afrique dans le contexte de la mondialisation.

De manière générale, ce premier sous-thème a mis en débat la pertinence du concept de gouvernance, et les champs et mécanismes de la coopération dans le domaine de la gouvernance. Même si le concept de gouvernance pose un problème de perception et de contenu, surtout pour des gens de culture administrative francophone, nous avons tous admis, qu'il pouvait être porteur d'un renouvellement de nos conceptions compte tenu de fortes demandes de participation des populations dans les décisions et la gestion publiques. Nous avons également constaté que nos Etats étaient maintenant ouverts à l'observation d'autres Etats, y compris les Etats africains eux-mêmes comme le prévoit le mécanisme de revue des pairs du NEPAD ou celui du suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. Nous sommes également tombés d'accord que l'Afrique est partie intégrante de dynamique de la mondialisation et ne saurait échapper aux exigences de bonne gouvernance prônées au niveau international. Des réserves ont cependant été exprimées quant au caractère réellement novateur de ce concept, et du contenu à lui donner par rapport à ce qui se fait déjà par exemple au niveau de la Francophonie sur les droits et libertés.

Le deuxième sous-thème portait sur la gouvernance et les politiques publiques en Afrique. Nous avons à ce propos débattu des indicateurs de bonne gouvernance et de la problématique de l'intégration des valeurs africaines dans l'ordre juridique positif. Le thème des indicateurs a été l'occasion de s'interroger sur les approches préconisées par la Banque mondiale et l'OCDE, ainsi que par l'Union européenne. Il est apparu que la recherche d'indicateurs était maintenant une préoccupation de premier ordre, non seulement pour répondre à la nécessité de faire des choix raisonnés en matière de politiques publiques, mais également pour effectuer les ressources en coopération. Les pays africains sont donc concernés par ces exercices. Mais on peut se demander si la sophistication dans la définition des indicateurs et dans l'exploitation qui peut en être faite (notamment dans les calculs de corrélation), ne va pas au-delà du souhaitable. L'accord s'est fait autour de la nécessité de proposer un nombre limité de critères de bonne gouvernance, qui devraient être négociés entre les parties, avant de se lancer dans les questions de mesure et d'élaboration des indicateurs. Il nous paraît indispensable que les pays africains soient intimement associés à ces négociations et que les institutions africaines en charge des questions de gouvernance et de statistiques aient toute leur place dans ces exercices.

Concernant la prise en compte des valeurs africaines dans le droit positif, les opinions ont été assez controversées. Certains ont estimé qu'il était nécessaire de revisiter le droit positif africain compte tenu de ce que 80 % des lois et règlements avaient du mal à s'appliquer correctement. Ils y ont vu, soit une inadaptation de certaines de ces lois, soit une prise en compte insuffisante des contextes sociologiques d'application. D'autres ont estimé qu'il y avait un risque à mettre en avant le culturalisme, car alors on pourrait permettre ainsi à l'Afrique de se soustraire à bon compte des exigences de l'universalité des quatre principes de base qui fondent la gouvernance, à savoir la représentativité, l'alternance, la sincérité et l'honnêteté dans la distinction entre ce qui relève de l'intérêt général et ce qui relève de l'intérêt personnel. Nous avons néanmoins reconnu que l'adaptation aux contextes d'application est une nécessité pour le droit positif. C'est pourquoi il convient de poursuivre la réflexion et les recherches dans ce domaine.

Le troisième sous-thème portait sur les rapports entre gouvernance et démocratie. Nous avons à ce propos discuté de la problématique de la légitimité du pouvoir en Afrique, de la gouvernance locale, de la transparence et de la réduction de la corruption.

Le rapport entre légitimité et légalité a occupé une large part de nos discussions. Pour certains la légitimité du pouvoir est à la confluence de trois vecteurs : la légalité, la démocratie, et l'opinion internationale. Qu'un des vecteurs vienne à manquer, et l'on sort de la légitimité. Pour d'autres elle réside avant tout dans la capacité de la puissance publique à apporter des solutions aux problèmes des populations. Un Etat légal, démocratique et reconnu par la communauté internationale, mais qui n'apporterait pas de solutions aux problèmes de ses citoyens serait considéré par eux comme illégitime. On est donc en présence d'un dilemme difficile à trancher : qu'est-ce qui est important, est-ce que ce sont les procédures formelles qui donnent à l'établissement d'indicateurs de gouvernance, ou est-ce que le seul consentement des populations suffit à fonder la légitimité ? La pratique des gouvernements africains montre les difficultés à trancher ce débat.

Concernant la gouvernance locale, le niveau local est celui où doivent s'articuler au mieux démocratie et développement. Les décentralisations menées jusqu'ici en Afrique n'ont pas toujours cette préoccupation et se sont souvent limitées à l'aspect administratif et politique. C'est d'ailleurs ce qui explique que de nombreux Etats se lancent dans la mise en place de plusieurs niveaux de décentralisation dont le fonctionnement sera difficile. L'engouement observé pour la décentralisation peut aussi refléter une défiance vis-à-vis de l'Etat central avec pour résultat de fragiliser et les collectivités locales et l'Etat central et ses représentations locales. Il est en conséquence important de conduire les réformes de décentralisation en respectant le principe de précaution et de prudence. Les crispations qui peuvent résulter de la confrontation au niveau local des pouvoirs traditionnels et de ceux de l'Etat moderne, d'une part, et des élus locaux avec les représentants de l'Etat de l'autre, mettent à l'ordre du jour la nécessité de conduire des médiations pour éviter les risques de conflits ouverts préjudiciables à la construction de l'Etat de droit. La mise en place de telles capacités de médiation doit être prise en compte dans les appuis aux processus de décentralisation. Certains se sont demandés si les médiateurs institutionnels pouvaient faire cet office, sans qu'aucune réponse claire ait été apportée à cette question.

Sur la transparence et la réduction de la corruption, nous nous sommes entendus pour estimer que le titre de cette table-ronde ne reflétait pas la détermination de nombreux Etats africains de lutter contre la corruption. Ceci étant, beaucoup se sont demandés si la corruption devait être considérée comme toxique ou tonique. Un accord général s'est fait autour de l'idée que la corruption était favorisée par l'état de pauvreté, et qu'une manière efficace de lutter contre la corruption était de promouvoir le développement. Mais de toute évidence il faut baisser la tolérance à la corruption, par des actions appropriées alliant une large gamme de mécanismes et outils allant de la prévention aux sanctions, en passant par l'information et la formation.

Nous avons pris connaissance des efforts que le PNUD mène pour la gouvernance au Bénin, et pour coordonner les interventions des différents partenaires dans ce champ. Nous nous sommes félicités de ces efforts.