"LETTRE DU GROUPE SUD HORS SERIE -  Mars  2004" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

La réunion du Groupe Sud à Maputo         

(24 – 25 mars 2004)

 Le Groupe Sud s’est réuni pour la première fois hors de la zone francophone, à Maputo, les 24 et 25 mars 2004. Cette rencontre organisée conjointement par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) représentée par Mme Christine Desouches, Déléguée générale aux droits de l’Homme et à la démocratie et M. Jean du Bois de Gaudusson, Président de l’Agence universitaire de la Francophonie et la DGCID représentée par Mme Malika Berak, Sous-directrice de la coopération institutionnelle et M. Didier Niewiadowski, chargé de mission, a réuni des experts venant de quatre zones géographiques : Mme Turkia Ould Daddah (Mauritanie), M. Diango Cissoko (Mali) pour l’Afrique de l’Ouest, M. Jacques Mariel Nzouankeu, Secrétaire Permanent de l’OFPA et M. Dieudonné Oyono (Cameroun) pour l’Afrique centrale et M. Oscar José Monteiro (Mozambique) pour l’Afrique australe.

 M. José Antonio Chichava, Ministre de l’Administration d’Etat a ouvert les travaux de cette réunion centrée sur le NEPAD. Les communications et débats ont traité les thèmes suivants :

            -          Le NEPAD et la coopération française ;

-          la mobilisation des experts africains des Etats francophones ;

-          la lutte contre la corruption ;

-          le mécanisme d’évaluation par les pairs du NEPAD ;

-          le partenariat public/privé ;

-          l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest ;

-          la mutation de l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA.

 De ces différentes interventions qui feront l’objet d’une publication et des débats qui ont suivi, il peut être retenu trois propositions : Le NEPAD doit être le cadre de référence des programmes de développement, la lutte contre la corruption sera un thème fédérateur dans les programmes de coopération et l’OFPA pourrait se transformer en un organisme francophone dédié à la gouvernance publique dans le cadre du NEPAD.

 Le NEPAD cadre de référence des programmes de développement de l’Afrique

 Le NEPAD constitue désormais le cadre stratégique global et intégré de référence pour le développement socio-économique de l’Afrique. Cette vision africaine instaure un nouveau partenariat fondé sur la responsabilité, l’intégration régionale, la promotion de l’expertise du Sud et l’appropriation des projets de coopération. La bonne gouvernance publique et la bonne gouvernance de l’économie privée, les deux premières priorités (sur les dix) du NEPAD doivent bénéficier de la vision francophone de la gouvernance démocratique. Les propositions de l’espace francophone, notamment dans le cadre de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, la régionalisation du droit des affaires dans le cadre de l’OHADA, les partenariats public/privé en matière de gestion des services publics particulièrement bien adaptés aux problèmes africains de développement, la revalorisation de la notion de bien public et de l’intérêt général doivent faire l’objet d’une meilleure communication au sein des instances de l’Union africaine chargés du NEPAD.

 Le Groupe Sud a proposé d’inviter Mme Géraldine Fraser-Moleketi, ministre de l’administration publique d’Afrique du Sud et présidente de la Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, à sa prochaine réunion qui aura lieu à Paris. La nature des projets du programme gouvernance et administration publique du NEPAD, les procédures d’appel d’offres, la présentation des instances du NEPAD, les échéances et les financements des projets du NEPAD seront à l’ordre du jour de cette réunion du Groupe Sud. En marge du symposium de la Francophonie sur les financements internationaux, prévu à Paris début mai, un atelier sur le NEPAD sera également organisé par l’A.I.F. à l’intention des représentants des Etats africains et des bailleurs bi et multilatéraux.

 La réunion de Maputo a permis de mesurer l’accueil contrasté, selon les zones géographiques, qui est réservé au NEPAD. Les experts de la zone francophone ont été sensibilisés sur la nécessité de s’engager davantage dans le NEPAD au moment où les mécanismes et instances de ce nouveau partenariat se mettent en place. Le Groupe Sud a examiné, en  particulier, le mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) dont les modalités ont été adoptées lors du 9^ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine de Kigali, le 13 février dernier.

 La lutte contre la corruption, thème fédérateur des programmes de coopération

 Dans le cadre du programme « administration publique et gouvernance » du NEPAD, l’OFPA a été chargé de la mise en œuvre du projet « lutte contre la corruption et éthique ». Le Secrétaire Permanent de l’OFPA a présenté les termes de références du projet. Le débat sur la petite et grande corruption auquel a participé M. Jean François Medard, de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, a permis de retenir certaines spécificités de la démarche francophone en prenant en compte l’ensemble de l’environnement politique et en émettant des réserves sur la mise en place d’indicateurs pour établir un classement des pays . Les débats ont mi en exergue la question de la rémunération des agents publics, l’impossibilité d’éradiquer totalement la corruptio,n au même titre que le crime mais la nécessité de la faire reculer, l’intérêt d’une structure interministérielle comme le service central de la prévention de la corruption (SCPC) mis en place en France, l’application en Afrique des conventions internationales, la simplification administrative et la transparence.

 M. Oscar Monteiro a proposé à l’appréciation du Groupe Sud un mécanisme de contrôle susceptible de prévenir la corruption dans les marchés publics. Ce système qui associe les organes officiels étatiques chargés du contrôle et un panel d’experts africains indépendants au sein d’une commission d’évaluation reprend la méthodologie du mécanisme africain d’évaluation par les pairs. Ce projet fera l’objet d’une présentation écrite lors de la prochaine réunion du Groupe Sud pour sa validation et son intégration au projet NEPAD confié à l’OFPA.

 La réforme de l’OFPA

 La réforme de l’OFPA, décidée par le dernier Conseil d’Administration en janvier dernier, doit être menée à bien dans les meilleurs délais. L’expert international chargé de l’étude de la réorganisation de l’OFPA devrait pouvoir être en mesure de faire des propositions au Secrétaire Permanent, à la fin du mois de mai.

 L’A.I.F. a montré un vif intérêt pour la transformation de l’OFPA qui pourrait devenir un instrument de coopération dédié à la mise en œuvre des programmes de gouvernance démocratique dans le cadre du NEPAD. L’OFPA transformé pourrait devenir ainsi un observatoire francophone pour la gouvernance avec une nouvelle organisation statutaire et des missions clairement reliées au programme « gouvernance et administration publique » du NEPAD. L’OFPA rénové pourrait s’appuyer sur la banque des experts francophones en administration publique mise en place par l’A.I.F. afin de promouvoir l’expertise africaine en administration publique.

 CHRONIQUE DU NEPAD

 ·         Le gouvernement  britannique a créé une Commission pour l’Afrique pour soutenir le NEPAD et le Plan d’action du G8 pour le continent africain. Cette Commission devrait comprendre des hommes politiques et des leaders d’opinion de pays industrialisés et d’Afrique. Plusieurs personnalités africaines ont déjà confirmé leur participation :  M. Meles Zenawi, Premier ministre éthiopien, M. Kingsley Y. Amoako, Secrétaire exécutif de la Commission économique de l’ONU pour l’Afrique, M. Trevor Manuel, ministre sud-africain des Finances. Le chancelier de l’Echiquier, M. Gordon Brown, la secrétaire d’Etat au développement international, Mme Hilary Benn, la sénatrice américaine Mme Nancy Baker et M. Michel Camdessus font également partie de cette Commission quoi consultera des experts sur des thèmes du développement et de la gouvernance

·         Un sommet de la CEDEAO sur la mise en œuvre du NEPAD en Afrique de l’Ouest s’est tenu à Accra les 19 et 20 mars. Dix chefs d’Etat et des Premiers ministres ont participé à ce sommet qui a vu la participation du Président de la Banque mondiale, M. John Wolfensohn et des représentants de la Bad, du Fmi, de la Fao, de l’Uemoa. Cette rencontre a passé en revue le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Les efforts de la CEDEAO en matière d’intégration régionale ont eu, jusqu’à présent, peu d’impact sur le développement mais l’importance de l’approche régionale pour le développement économique a été une nouvelle fois rappelée. Un appel a été lancé pour la réalisation d’actions concrètes dans les domaines prioritaires (commerce, infrastructures, paix et sécurité) et pour l’établissement de mécanismes régionaux de suivi et d’évaluation de la performance des partenaires et intervenants. Un plan d’action à court terme visant à accélérer la mise en œuvre de programmes d’intégration existant dans le domaine des infrastructures, des transports, de l’énergie, de l’accès aux marchés, du renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO a été adopté avec le soutien de la Banque mondiale. M. Wolfensohn a rappelé que la BM a mis à la disposition des Etats africains au sud du Sahara 4,5 milliards de dollars us dont 1,7 milliards pour les infrastructures. 400 millions de dollars us supplémentaires pourraient être accordés pour financer les projets régionaux en Afrique de l’Ouest dans les domaines des infrastructures, de l’énergie et du soutien aux pays en sortie de conflit.

·          Le 9^ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement sur le NEPAD, réuni à Kigali les 13 et 14 février dernier, a désigné Mme Marie-Angélique Savané (Sénégal) présidente du groupe des six personnalités éminentes chargé de diriger le mécanisme d’évaluation par les pairs. Les cinq autres membres sont : le Pr Adebayo Adedeji (Nigéria), le Pr Bethuel Kiplagat (Kénya), Dr Graça Machel (Mozambique), Mme Dorothy Njeuma (Cameroun) et Dr Chris Stals (Afrique du Sud).

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