De la "bonne gouvernance" au "bon gouvernement"

          Vississitudes d’un concept en quête de légitimité

           Le 5^ème Forum Global Mondial sur la réinvention du Gouvernement organisé à Mexico (Mexique) du 3 au 6 novembre 2003 marque une étape importante dans la mutation du concept de gouvernance et sa quête de légitimité. Pour la première fois en effet, on a tenté une synthèse des bonnes pratiques de la gestion des affaires publiques en rapport avec l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) pour préciser le contenu de la bonne gouvernance, en tant qu’indicateur du bon gouvernement. La perspective et les priorités sont donc inversées : au lieu de continuer d’ausculter les multiples facettes de la gouvernance, comme si on ne s’intéressait qu’à elle-même et pour elle-même en tant que concept, on ne met en relation ou en situation ses différentes composantes qu’en tant qu’elles concourent à l’émergence d’un bon gouvernement.

            Le 5^ème Forum Global de Mexico propose sept critères d’un bon gouvernement

    ð Un gouvernement qui coûte moins cher  

           L’utilisation judicieuse de l’outil informatique ainsi que des instruments tels que le contrôle et l’évaluation, la comptabilité analytique, et les études de productivité permettent d’organiser une gestion transparente et équilibrée des ressources, de choisir les meilleures décisions pour l’avenir, d’éliminer les programmes dépassés ou faisant double emploi, de garantir la transparence de l’Administration fiscale et douanière. Le gouvernement coûtera moins cher si les citoyens participent activement à toutes les décisions d’investissement. Alors il sera possible aux gouvernants de réduire les déficits et les impôts, et d’investir dans les programmes sociaux comme l’éducation et la santé.

 

   ð Un gouvernement de qualité

           Un bon gouvernement est celui qui fournit des services de qualité à ses citoyens. C’est principalement au niveau des Administrations locales que se constate et se ressent la qualité des services publics, car c’est à ce niveau-là que l’on peut plus facilement vérifier le degré de compréhension de la réglementation par les citoyens, ainsi que  le degré de leur satisfaction des services rendus. L’outil informatique permet d’évaluer ce niveau de satisfaction, mais aussi d’associer les citoyens à l’élaboration et à la mise en œuvre de mécanismes garantissant la qualité des services publics.

 

         ð Un gouvernement professionnel

            L’une des exigences d’un bon gouvernement, c’est l’existence d’une fonction publique professionnelle dans laquelle le recrutement s’effectue sur la base du mérite, composée d’agents formés pour le poste qu’ils occupent, évalués sur la base des résultats obtenus, et dont l’avancement et le salaire récompensent l’efficacité. Une fonction publique professionnelle doit satisfaire d’autres exigences : un recrutement transparent et ouvert à tous les secteurs de la société ; une évaluation des compétences par des mécanismes appropriés ; une adaptation de la réglementation aux besoins des citoyens ; une définition des postes et des emplois de telle sorte qu’ils soient compétitifs par rapport à ceux du secteur privé.

 

         ðUn gouvernement électronique

           Le gouvernement électronique est le fer de lance ou la pierre angulaire du bon gouvernement. En effet, il permet la création de nouvelles stratégies de développement avec la participation de toutes les parties prenantes de la société, renforce la capacité de l’Administration d’augmenter l’offre de services aux usagers, optimise la gestion des ressources humaines et financières par le développement des services électroniques, améliore le commerce, la démocratie et la transparence.

 

        ð Un gouvernement doté d’une réglementation allégée et simplifiée.

            L’excès de réglementation ainsi que les mauvaises réglementations renchérissent les politiques publiques, et affaiblissent la compétitivité de l’économie. Toute œuvre de réglementation devrait s’accompagner de l’évaluation de son coût associé pour les citoyens et les entreprises. Un bon gouvernement développe la capacité à évaluer le coût de la réglementation, à l’alléger, à la simplifier et à la mettre en application. L’allégement et la simplification de la réglementation sont particulièrement cruciales dans les domaines d’une grande complexité comme c’est le cas pour la fiscalité.

 

          ð Un gouvernement honnête et transparent

            Un bon gouvernement intègre l’éthique et la lutte contre la corruption dans priorités. Le droit de chaque citoyen à l’information, l’existence d’organismes habiletés à contrôler la mise en œuvre effective des mesures anti-corruption, l’amélioration de l’intégrité et de la transparence dans le secteur public, constituent quelques uns des indicateurs d’un gouvernement honnête et transparent. Dans la prévention de la corruption, le renforcement du rôle de la société civile, l’existence d’un bureau d’audit pour l’évaluation des pratiques de transparence et les instruments modernes de gestion financière, sont des atouts appréciables.

 

         ð Un gouvernement décentralisé

            Un bon gouvernement, c’est, enfin, un gouvernement décentralisé. C’est la décentralisation qui favorise la participation des citoyens et en mesure l’effectivité. La décentralisation doit être globale et porter aussi bien sur les aspects politiques, qu’économiques, administratifs et financières. Cela suppose un cadre juridique approprié qui permette le transfert aux collectivités décentralisées des compétences, ainsi que des ressources nécessaires pour les exercer.

 

Quelles perspectives ?

         Le 5^ème Forum Global de Mexico peut conduire à plusieurs perspectives dont deux méritent d’être relevées.

           La tentation, de forum en forum, d’allonger la liste des critères du bon gouvernement. On sait d’ailleurs qu’à l’ouverture de ce forum, seuls six critères du bon gouvernement étaient annoncés. C’est au cours des débats, que les participants ont imposé le critère de la décentralisation. La méthode des listes étant toujours arbitraire, rien n’empêche qu’on l’allonge à l’infini, ou au contraire qu’on la ramène à un concept fédérateur, par exemple, celui de gouvernement responsable, ou de gouvernement démocratique qui, bien compris, intègre tous les autres critères. Mais dans les deux hypothèses, on se retrouve devant un concept éclaté, non susceptible de fonder des initiatives cohérentes.

           L’érection des sept critères en sept piliers que les citoyens,  la société civile, l’Etat et les partenaires au développement reconnaissent comme étant la nouvelle base de légitimité de la construction de l’Etat et de la société démocratiques. Dans ces conditions, tout programme de gouvernance devrait reposer sur les sept piliers, et chacun d’eux bénéficierait d’une égale attention, en ce qui concerne le financement, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation. On pourrait alors constater dans les faits les changements qualitatifs induits par les programmes de gouvernance.                                                

                                                                                                                       Professeur Jacques Mariel Nzouankeu