"LETTRE DU GROUPE SUD N° 7 - Septembre   2003" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

i-Démocratie

 Gouverner et administrer autrement

Le 4^ème Forum Mondial i-Démocratie, organisé à Issy-les-Moulineaux (France), les 25 et 26 septembre 2003 sur le thème : "Liberté et Sécurité à l’Ere Numérique", confirme bien qu’avec l’avènement de la société de l’information, il faut désormais se résoudre à gouverner et administrer autrement.

               Bien que s’inscrivant dans la lignée des grandes rencontres du même genre, notamment celles organisées par les Nations Unies avec l’appui de gouvernements de certains pays industrialisés (on songe en particulier à l’institution du Forum Global dont la 5^ème édition se déroulera à Mexico du 3 au 6 novembre 2003), le Forum d’Issy-les-Moulineaux présente la particularité de mettre l’accent sur l’approche francophone de la démocratie électronique et d’associer étroitement des responsables politiques et des acteurs de la société civile des pays du Sud. Les débats engagés au Forum d’Issy se prolongeront au prochain Sommet mondial sur la Société de l’information qui aura lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. Dans un monde globalisé, la Société de l’Information ne sera réussie que si elle est accessible partout.

ð   Quel contenu pour l’ i-Démocratie ?

Trois thèmes ont dominé le Forum d’Issy.

·         La participation démocratique a longuement été développée au cours de la Table Ronde 1, ainsi que dans les quatre premiers ateliers, avec, comme point focal, le vote électronique. Des éclairages utiles ont été donnés à cette occasion sur le rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et les retours d’expériences des pays européens ont montré l’utilité, mais aussi les limites de cette forme de participation démocratique.

Par exemple, il est apparu que le vote électronique ne peut être organisé avec succès que dans les pays qui ont une bonne pratique des machines à voter et où le vote par correspondance est organisé. De même, les leçons des expériences comparées montrent qu’il convient d’expérimenter le vote électronique d’abord dans des élections n’ayant pas d’enjeux politiques (élections des organisations et ordres professionnels par exemple) avant de les transposer, le cas échéant, aux élections locales et nationales.

Enfin de nombreux préalables sont requis, avant la généralisation du vote électronique : protection de l’électeur contre les pressions de son environnement ou de son milieu ; garantie du secret de vote ; identification de l’électeur et authentification de son vote ; dépouillement du scrutin électronique, etc.

·         Les services rendus aux usagers constituent, sans aucun doute, un élément fondamental  de la Démocratie.

Le Forum d’Issy a confirmé l’importance de l’Internet dans ce domaine : le développement des nouveaux métiers de l’Administration ; la mise en œuvre des téléservices et des téléprocédures ;  les sites vitrine et le portail internet de citoyen des collectivités locales ; des e-services viables, par exemple permettant l’édition des cartes électroniques citoyennes. Jusqu’où peut-on aller dans cette voie ? Aussi loin que possible : les maires peuvent rendre des décisions locales exécutoires, par un simple clic, en toute transparence et en toute légalité ; les élus peuvent signer électroniquement les décisions de leurs collectivités ; la préfecture peut contrôler la légalité de ses décisions sans avoir à stocker et à classer des tonnes de papier.

·         Le renforcement de la sécurité numérique est une condition évidente de l’enracinement de la démocratie. La lutte contre les "spams" et les virus informatiques, les cartes à puce, sont autant d’outils permettant d’établir la confiance et la sécurité sans lesquelles les citoyens ne pourraient pas pleinement profiter des avancées de l’internet.

ð   Quels enjeux et perspectives pour les pays en développement ?

                Le Forum d’Issy a donné la parole à des personnalités du sud qui n’ont pas manqué de revenir aux réalités en montrant comment la situation dans leurs pays illustre bien la notion de fracture numérique et en stigmatisant le fossé toujours grandissant qu’Internet creuse entre les pays du Nord et ceux du Sud, alors qu’on pouvait espérer, qu’Internet aiderait plutôt à combler ce fossé.

                L’explication de ce paradoxe ne réside pas seulement dans l’absence, l’insuffisance ou l’inadaptation des infrastructures de communication qui limitent l’accès à Internet de certains de ces pays, mais aussi et surtout à la résistance de certaines valeurs à cette forme nouvelle de communication. Par exemple, ce ne sont pas les techniques pour garantir la transparence de la société qui manquent, mais la volonté même de promouvoir une société transparente.

                Finalement, cette constatation va bien au-delà des pays en développement : les Technologies de l’Information et de la Communication ne peuvent pas créer la démocratie là où elle n’existe pas ; elles peuvent seulement en faciliter l’exercice compte tenu du contexte socio-culturel et politique de chaque pays. Ainsi, l’i-Démocratie n’est pas une fin en soi ; elle est un outil de facilitation de l’apprentissage de la démocratie.

                                                                                                                          Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

PREMIER SEMINAIRE OFPA SUR LES PRODUITS DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

Les contraintes et les pesanteurs propres au contexte socio-économique et culturel de chaque pays, rendent les mutations qualitatives de l'administration très difficiles, et souvent aléatoires. Cela explique que, dans de nombreux cas, la visibilité des actions entreprises est à peine perceptible. En l'absence d'une telle visibilité, l'opinion n'adhère pas aux objectifs poursuivis par les gouvernements et les citoyens sont persuadés que les gouvernements n'apportent aucune amélioration aux relations entre les usagers et l' administration .

L'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), confronté à ce problème, se propose d'encourager la création d'outils et de produits de modernisation de l'Administration susceptibles de garantir la visibilité immédiate de la modernisation administrative. Le premier séminaire consacré à la démonstration de quelques-uns de ces produits. se tiendra au siège de l’OFPA à Cotonou du 11 au 14 novembre prochain.

Pour cette  rencontre, l'OFPA a choisi des produits qui présentent le triple intérêt d'être appropriables, transposables et d'un coût modéré. Quatre d'entre eux méritent d'ores et déjà d'être cités : la numérisation et l’archivage des Journaux Officiels mauritaniens qui a été réalisé par des experts de la Direction de la Législation de Mauritanie avec quelques assistants techniques français ; la conception d'une base des données relationnelle des effectifs de la Fonction publique congolaise réalisée par une équipe de jeunes fonctionnaires avec l'aide d'un assistant technique français ; un logiciel de gestion du courrier et des documents administratifs mis au point par l'OFPA ; un logiciel pour l’ émission automatique des actes de gestion administrative, mis au point par la Direction de l'Informatique et des Statistiques du ministère de la Fonction publique et du Travail du Niger.

Ces produits seront présentés et analysés par des experts ayant participé à leur réalisation et pourront ultérieurement être transposés avec le concours de l’OFPA dans les systèmes administratifs des pays qui le souhaiteraient. Certains de ces outils de gestion seront mis à disposition gratuitement des participants.

Le premier symposium de l'OFPA sera organisé au cours de ce séminaire. Il aura pour thème : Bilan et perspectives des réformes administratives en Afrique. Il donnera l'occasion à des hauts cadres qui pilotent la réforme et la modernisation de l'a dministration dans leurs pays d'échanger leurs expériences. L'OFPA leur offre ainsi un espace de libre discussion où ils pourront se retrouver chaque année pour identifier les problèmes communs à plusieurs pays africains. Le laboratoire d'idées ainsi constitué sera sans aucun doute bénéfique aux décideurs politiques et aux partenaires au développement.

Il est rappelé que les participants à ces rencontres doivent assurer leur voyage et leurs frais de séjour à Cotonou. Les modalités d’organisation du séminaire, en particulier le versement des droits d’inscription d'un montant de 350 000 F CFA (soit environ 550 euros), le programme de ces journées, ainsi qu'un bulletin d'inscription sont disponibles sur le site web de l'OFPA www.ofpa.net.

D'autres renseignements peuvent être obtenus par courrier électronique à ofpa@ofpa.net, par téléphone (229) 30 33 68, ou par fax (229) 30 31 99.      

AGENDA

ð   La XXIIIème Assemblée générale de l'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) se tiendra à Dakar du 21 au 24 octobre. Le thème principal à l'ordre du jour est la médiation et la gestion des crises locales. Quatre commissions aborderont la médiation sous ses différents aspects : la gestion locale et la médiation, le rôle du maire en sa qualité de médiateur dans les institutions décentralisées, la place de la médiation dans la coexistence des cultures au sein des villes et le rôle de la médiation dans la gestion des antagonismes économiques et sociaux.

ð   Le Groupe Sud se réunira les 29 et 30 octobre à Paris. Plusieurs experts du Sud participeront à cette réunion qui se déroulera dans les locaux du ministère des Affaires Etrangères et au siège de l'Organisation internationale de la Francophonie. Les programmes relatifs à la gouvernance démocratique de la coopération française et de la Francophonie, le programme de lutte contre la corruption du NEPAD confié à l'OFPA, les actions de coopération pour les pays en sortie de crise ou de conflit seront particulièrement examinés lors de ces deux journées. Un compte rendu sera fait dans le prochain bulletin de liaison.

ð  Le Vème Forum Global sur la "réinvention de la gouvernance" se tiendra à Mexico (Mexique), du 3 au 7 novembre 2003. Les quatre premières rencontres du genre avaient été organisées successivement à Washington DC (Etats-Unis) en 1999, Rio de Janeiro (Brésil) en 2000, Naples (Italie) en 2001 et Marrakech (Maroc) en 2002. La rencontre de Mexico sera organisée par le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, en partenariat avec différentes structures et institutions des Nations Unies, et avec le soutien financier du Gouvernement italien. Le forum de Mexico se veut une tribune d'échanges d'expériences entre les ministres, hauts-fonctionnaires, experts et représentants de la société civile des pays en développement et en transition. Parmi les thèmes qui seront discutés dans les ateliers, on peut citer : la capacité du secteur public à promouvoir la bonne gouvernance ; l'innovation et la qualité dans la gestion des affaires publiques ; les services rendus aux usagers et la gouvernance urbaine ; gouvernance décentralisée et développement humain ;l’ obligation de rendre compte et la transparence ;la transparence fiscale.

PUBLICATIONS

Paul Dahan : « Du désarmement-développement au développement-désarmement ? – La révélation des contraires » dans Annuaire français des relations internationales, vol. IV, 2003, pp 701-709 ;

Charles Zorgbibe : « L’Afrique et la justice internationale », dans  Géopolitique africaine, N° 11, été 2003, pp 75-94 ;

Nadège Ragaru : « Les migrations internationales, une question avant tout politique ? » dans la revue internationale et stratégique, n° 50, été 2003, pp 73-78 ;

Fabienne Pompey : « L’Afrique du Sud en proie aux inégalités » dans Géopolitique africaine, n° 11, été 2003, pp 151-162 ;

Hugo Sada : « Le conflit ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique », dans Politique étrangère, n° 2/2003, pp 321-334

Lisez la Lettre du Groupe Sud sur nos sites WEB 

www.ofpa.net      et      www.diplomatie.gouv.fr