"LETTRE DU GROUPE SUD N° 6 - Août  2003" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

Anti-corruption et éthique

 Relever le défi 

 Dans le cadre du programme de gouvernance et d’administration publique du NEPAD 2003-2005 (voir Lettre n°3 du Groupe Sud), l’OFPA a reçu la mission de coordonner, sur le plan continental, le projet Anti-corruption et éthique.

ð   Un phénomène complexe 

C’est devenu un lieu commun de rappeler que le développement des pays africains ainsi que leur démocratisation entreprise depuis près de deux décennies risquent d’être anéantis par le phénomène de la corruption qui prend les formes les plus diverses et les plus insidieuses. 

Les causes de ce phénomène sont multiples et complexes. Elles ont leurs racines dans la culture et le mode de vie de chaque peuple. Toutefois, la corruption se développe encore plus vite lorsque les institutions de l’Etat démocratique sont faibles, manquent de légitimité, et aussi du fait des déséquilibres créés par les politiques économiques des États. 

Les effets de la corruption sont néfastes pour l’économie : l’aide au développement est détournée à des fins privées ; l’administration affaiblie ne peut plus jouer son rôle de cheville ouvrière de l’Etat ; les investisseurs perdent confiance ; le coût des services et des biens se renchérit ; il se développe des circuits économiques parallèles à ceux de l’Etat, et tout cela compromet les objectifs d’un développement durable. 

C’est pour toutes ces raisons que la lutte contre la corruption est devenue une priorité pour les pays africains eux-mêmes, pour les organisations internationales et régionales ainsi que pour la communauté des bailleurs qui financent le développement. 

ð   Des objectifs modestes 

L’ampleur et la complexité du phénomène sont telles que notre stratégie devrait nous conduire à avoir des objectifs modestes. 

Le premier de ces objectifs consisterait à comprendre le phénomène de la corruption. En effet, on fait parfois remarquer, à juste titre, que l’une des raisons de la progression de la corruption dans nos pays tient au fait que les gouvernements déploient plus d’efforts à trouver des remèdes à ce phénomène qu’à le comprendre. Comprendre le phénomène, c’est cerner ses dimensions multiples, c’est poser correctement le diagnostic de ce mal, afin que les remèdes envisagés soient appropriés et efficaces. 

Le second objectif, tout aussi modeste, consisterait à contrôler la corruption. En effet, l’éradiquer ne semble pas être du domaine du possible. En revanche, la contrôler pour en limiter les effets  est un objectif mesurable à terme. 

ð   Une approche et des stratégies globales 

                La corruption est un phénomène global, aussi l’approche pour le traiter doit être également globale.

                Dans le contexte actuel, la priorité devrait être donnée aux aspects internationaux et régionaux de la lutte contre la corruption. A cet égard, le projet de convention des Nations Unies, en cours d’élaboration à Vienne, sera un instrument essentiel pour lutter contre la criminalité transnationale notamment avec la définition de standards universels en matière d’incrimination. Elle pourrait servir de cadre de référence pour la mise en place d’instruments régionaux. Par exemple, pour ce qui concerne l’Afrique, on peut imaginer une convention sur les procédures bancaires dans l’espace des banques centrales d’Afrique occidentale et centrale, une convention sur les marchés publics et le commerce extérieur dans le cadre des organisations régionales ( CEDEAO, CEMAC, SADC etc.). 

                La réglementation du cadre international et régional de la lutte contre la corruption renforcera les initiatives nationales dans ce domaine et nourrira les actions de formation des différentes catégories de personnels de l’ administration. Les principaux résultats escomptés sont de parvenir, dans le contexte africain, à faire d’une opération de type « mains propres » un indicateur de performance de la bonne gouvernance ; de proposer des réformes institutionnelles et structurelles tendant à assurer la transparence du fonctionnement interne de l’ administration  et une amélioration des relations entre l’administration et les usagers, notamment  dans la prestation des services publics et dans la procédure de passation des marchés publics ; de mettre en place un système de contrôle de l’utilisation de l’aide publique afin d’en assurer la transparence; de traiter la question de la restitution des avoirs détournés. 

Approche globale, mais aussi stratégies globales. 

En effet, tous les secteurs de la vie publique sont concernés par le problème de la corruption. C’est la raison pour laquelle l’OFPA sollicite le concours de toutes les institutions et organisations qui combattent la corruption : les cellules de moralisation de la vie publique qui se développent dans plusieurs États, les organisations qui luttent pour la transparence, les chercheurs et les centres de recherche, ainsi que la société civile, qu’on devrait appeler maintenant le secteur civique, lequel devrait trouver dans ce combat le véritable fondement de sa légitimité. 

La lutte contre la corruption est la pierre angulaire du développement durable. Cela signifie que les efforts déployés dans différents domaines et activités risquent d’être anéantis si la lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique ne sont pas érigées en principe d’action et règle de conduite. C’est la raison pour laquelle l’OFPA est honoré de conduire ce projet dans le contexte africain où le succès des politiques de modernisation des administrations publiques dépend, dans une large mesure, des reculs drastiques de la corruption, et des avancées significatives de la transparence. 

                                                                                                                                          Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

AGENDA 

ð   14 - 18 septembre 2003 : Conférence annuelle de l’Association Internationale des Écoles et Instituts d’Administration (AIEIA), Miami, Floride (États Unis), sur le thème : " L’administration publique face aux défis de l’inégalité et de l’exclusion". 

ð   22 - 25 septembre 2003 : Quatrième atelier de formation UNPAN (United Nations Public Administration Network - réseau en ligne des Nations Unies pour l’administration publique) sur la gestion de l’information électronique, Thessalonique, Grèce. 

ð   29 - 30 octobre 2003 : Réunion du Groupe Sud à Paris. 

ð   11 – 14 novembre 2003 : Premier séminaire OFPA  sur les produits de modernisation de l’ administration. Cotonou-bénin.

LA PREVENTION DE LA CORRUPTION

                 En France, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), placé auprès du ministre de la Justice, a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 pour développer la prévention de la corruption et améliorer la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Cette structure qui s’apparente à un service interministériel est dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire, nommé pour 4 ans par le Président de la République. Le SCPC est composé d’une vingtaine de fonctionnaires détachés ou mis à disposition de différents départements ministériels. Le SCPC élabore seul les axes de son action et de ses recherches, procède au recrutement de ses collaborateurs, assure la gestion d’un budget de fonctionnement autonome et publie un rapport annuel remis au Premier ministre (voir ci-dessous). Le SCPC est chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption ou de délits assimilés, de prêter son concours aux autorités judiciaires saisies de faits de cette nature et de donner des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits, à diverses autorités limitativement énumérées ( ministres, élus locaux, chefs de juridictions financières, des services administratifs de l’Etat, de diverses commissions administratives, des organismes d’inspection ou de contrôle et dirigeants des organismes privés chargés d’une mission de service public).

Parallèlement, le SCPC a conçu et met en œuvre des actions de formation à la demande d’entreprises privées, d’organismes publics et d’universités et assure une mission internationale grandissante, soit en participant aux travaux et négociations des organisations internationales ( projet de convention des Nations Unies),  soit par des relations bilatérales avec les représentants des pays ou institutions soucieux de partager leurs compétences dans le domaine de la lutte et de la prévention de la corruption.

SCPC 129, rue de l’Université, 75007 Paris                    Mél : scpc@justice.gouv.fr

 PUBLICATIONS

 Le Rapport annuel 2002 du Service (français) central de la prévention de la corruption, Les éditions du Journal officiel, avril 2003 et accessible sur le site www.justice.gouv.fr

Le Rapport mondial sur la corruption pour 2003, publié par Transparency International chez Profile Books, Londres et accessible sur le site www.transparency.org. Pour la première fois, ce rapport fait l’objet d’une publication en langue française (2 juillet 2003).

La Déclaration de Paris contre la corruption, 19 juin 2003, Document d’actualité internationale N° 16 p.685, 15 août 2003, La Documentation française.

Eva Joly « Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? » Editions Les Arènes, Paris 2003.

La revue trimestrielle Afrique contemporaine dans son numéro 206, été 2003, présente un dossier complet sur la crise en Côte-d’Ivoire. Ce dossier et les articles d’actualité qui l’accompagnent (dont celui consacré à l’effondrement libérien et à son impact régional) portent un regard sur les différents éléments d’une crise multiforme, à la fois nationale et régionale.

Dans la collection Problèmes politiques et sociaux n° 888 de mai 2003 de la Documentation française-124 pages, 9 €

un dossier consacré à la société civile retrace l’histoire du concept, explicite les transformations de son usage et pose la question de son fonctionnement et de ses limites.

 Lisez la Lettre du Groupe Sud sur les sites WEB 

www.ofpa.net      et      www.diplomatie.gouv.fr