Lettre du Groupe Sud n°5

"LETTRE DU GROUPE SUD N° 5 - JUILLET 2003"

Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

Animateur OFPA : Pr Jacques Mariel NZOUANKEU

Coordinateur MAE-France (DCT/IIA) : M. Didier NIEWIADOWSKI

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Editorial : Les leçons de Yaoundé

Pour la première fois, l'Institut International des Sciences Administratives (IISA) a organisé une rencontre en Afrique subsaharienne, à Yaoundé (Cameroun), où s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003 sa Deuxième Conférence Internationale Régionale sur le thème : " Gouvernance partagée : la lutte contre la pauvreté et les exclusions". Les leçons de cette rencontre font apparaître des convergences, mais aussi des divergences d'où se dégagent des perspectives d'avenir.

* Convergences

C'était un pari difficile d'ouvrir un nouveau chantier, " la gouvernance partagée ", sur le terrain déjà encombré de la gouvernance. Mais apparemment le pari est en passe d'être gagné. La rencontre avait pour objet d'examiner comment le partage des responsabilités entre différents partenaires, y compris la société civile, pouvait contribuer au recul de la pauvreté et des exclusions.

Cinq thèmes ont dominé les travaux : définir et mesurer la pauvreté et l'exclusion par le recours aux récents progrès de la technique ; s'attaquer à la pauvreté par la gouvernance ; mieux définir les responsabilités et améliorer la reddition des comptes, la transparence et la confiance ; renforcer le processus de consultation et d'engagements publics ; évaluer les avantages et les inconvénients de la décentralisation.

De larges convergences se sont manifestées sur l'ensemble de ces questions. Il est ainsi apparu qu'il n'y a pas un modèle unique adapté à toutes les circonstances pour réduire la pauvreté et les exclusions ; un gouvernement national responsable est indispensable pour établir les priorités du développement et fournir le leadership nécessaire ; la décentralisation n'est pas la panacée pour résoudre tous les problèmes sociaux liés à la pauvreté ; le partage du pouvoir entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé est une condition du développement et du succès de la lutte contre la pauvreté ; les changements efficaces ne peuvent se faire qu'en partenariat ; la responsabilité des problèmes de développement n'incombe pas uniquement aux administrations nationales et infranationales, l'exemple du NEPAD montre que des initiatives du Sud, incluant des principes novateurs comme celui de la revue par les pairs, vise à accroître une culture de collaboration entre les administrations nationales africaines. Ces points de convergence sont suffisamment significatifs pour légitimer cette nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Pour une Gouvernance démocratique

Le ministère français des Affaires étrangères vient de faire un apport essentiel au débat sur la gouvernance en affirmant son engagement " Pour une Gouvernance démocratique" (Document d'orientation de la politique française de coopération, Paris, juillet 2003).

Pour la première fois, la France prend officiellement position sur la question de la Gouvernance et, innovant par rapport aux pratiques en cours, présente une vision globale de sa doctrine de coopération en associant, dès le départ, les compétences et les réalités du Sud. Ce nouvel engagement enrichit le concept de "Gouvernance partagée". On sait désormais que la valeur commune qui fonde le partage, c'est la démocratie. On pourrait même, dans cette perspective, parler de Gouvernance démocratique partagée.

Pr. J.M. NZOUANKEU

* Divergences

Cependant, des divergences subsistent mais prouvent par elles-mêmes la vitalité de la nouvelle approche. Elles concernent essentiellement les moyens d'atteindre les objectifs fixés. Ainsi, on reste partagé sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions en raison principalement de la difficulté de déterminer son périmètre et de trouver un consensus sur la nature de ses activités. De même, le principe même du partage de la gouvernance ne fait pas l'unanimité, dans la mesure où il permet à certains groupes d'accéder à des responsabilités auxquelles ils n'étaient pas préparés et d'utiliser les nouveaux pouvoirs qui leur sont conférés à des fins contraires aux objectifs de la bonne gouvernance. Par ailleurs, le débat reste ouvert sur la question de savoir si la lutte contre la pauvreté et les exclusions est une fin en soi, ou un moyen de développement, et enfin, l'on ne semble pas encore avoir trouvé la voie permettant la conciliation de l'inclusion avec la nécessaire diversité de la société.

* Perspectives

Ces différences ne doivent pas occulter les perspectives fructueuses qui s'ouvrent désormais à la gouvernance. Finalement en effet, " la gouvernance partagée " se ramène à un principe d'organisation, à une répartition des tâches entre les différents partenaires au développement. Mais une telle répartition ne permet d'atteindre les objectifs envisagés que si une direction morale est donnée à la Gouvernance. C'est cette direction et cet engagement qui donneront une convergence aux responsabilités des différents partenaires et éviteront que des îlots de résistance créent des dysfonctionnements dans le processus du développement.

Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

LES REUNIONS DU GROUPE SUD A YAOUNDE

En marge des travaux de la Conférence internationale de l'IISA, les membres du Groupe Sud se sont réunis à cinq reprises. Etaient présents: M. Amidou Adamou (Bénin), M. Diango Cissoko (Mali), Mme Christine Desouches de l'AIF, M. Jean du Bois de Gaudusson de I'AUF, M. Augustin Loada (Burkina Faso), M. Vincent Ngambo et M. Dieudomé Oyono (Cameroun), M. Pornon Sanogo (Côte-d'ivoire), Mme Turkia Daddah (Mauritanie), M. Jacques-Mariel Nzouankeu de l'OFPA, Mme Malika Berak, Mme Isabelle Guisnel et M. Didier Niewiadowski du ministère français des Affaires étrangères. Ont été invités M. Modibo Diakité et M. Boubakar Arouna respectivement ministres malien et béninois chargés de la fonction publique, M. Michel Franc, conseiller d'Etat français et M. Michel Babine Etoga, président de l'association des anciens élèves camerounais de l'ENA. Les principales conclusions de ces travaux sont les suivantes :

. Le Groupe Sud continuera de fonctionner comme une tête de réseau. Déjà étroitement associé pour la réalisation du document d'orientation de la politique française de coopération " Pour une gouvernance démocratique ", il sera sollicité pour la conception d'un programme mobilisateur dédié à ce thème. L'appartenance au Groupe ne peut se faire que selon des critères scientifiques appréciés par les responsables de la Lettre du Groupe Sud.
Une réunion élargie du Groupe Sud est prévue à Paris, les 22 et 23 octobre prochain.

. Les membres du Groupe adhèrent totalement aux dix recommandations du document " Pour une Gouvernance démocratique " désormais disponible dans sa version française. L'importance du respect du principe de la légalité tant au niveau local, national, régional que mondial a été réaffirmée. La codification revêt une priorité pour une meilleure connaissance du droit applicable. De même les questions liées au genre méritent d'être développées.

. La situation marginale des questions liées à l'administration et à la gouvernance, dans les structures universitaires françaises et francophones ou dans les travaux de recherche, est préoccupante. Une prise de conscience de ces lacunes, en particulier au niveau de l'AUF, est urgente.

.Le soutien à l'OFPA a été réaffirmé par les représentants de la Francophonie qui apportera son concours financier à la réalisation d'un programme sur les fonctions publiques africaines. Les études sur la déconcentration dans quatre pays cibles et sur l'intégration des valeurs traditionnelles et des coutumes dans le droit positif africain ont été commandées par la France. Le Mali mettra à disposition de l'OFPA un jeune administrateur.

. En sa qualité de présidente de la Conférence panafricaine des ministres de la fonction publique, Mme Géraldine Fraser -Moleketi, ministre de l'administration publique en Afrique du Sud, a présenté le programme gouvernance du NEPAD adopté à Maputo lors du Sommet de l'Ua. Elle a confirmé que l'OFPA est désormais chargé de la composante"lutte contre la corruption " de ce programme. La ministre sud-africaine a particulièrement apprécié l'invitation du Groupe Sud et a fait part de sa disponibilité pour une rencontre à Paris, en septembre prochain.

PROCHAINES ACTIONS DE L'OFPA

Deux séminaires régionaux de formation auront lieu, en novembre prochain, à l'OFPA de Cotonou. Ces séminaires bénéficient d'un soutien financier de la France. Ils sont proposés, à titre payant, aux fonctionnaires des Etats membres de l'OFPA. Leur présentation et les modalités d'inscription seront publiées sur le site de l'OFPA wwww.ofpa.net, à partir du 18 août. Les inscriptions sont à envoyer au secrétariat de l'OFPA : Fax 229-30 31 99.

.Un atelier régional, prévu du 11 au 14 novembre permettra à des experts du Sud ayant réalisé la conception d'une base de données relationnelle des effectifs de la Fonction publique congolaise, la mise au point d'un logiciel pour la gestion du courrier et des documents administratifs et la numérisation des journaux officiels de présenter ces nouveaux outils de gestion et d'envisager leur transposition dans les pays intéressés. ( voir Lettre n°4)

.Un séminaire régional sur la prévention, la médiation, la gestion et le règlement des conflits dans la fonction publique est programmé du 25 au 28 novembre prochain.

PUBLICATIONS

· Philippe Hugon ," Le NEPAD entre partenariat économique et gestion des conflits " dans Politique Etrangère, 2/2003, été 2003, pp 335-351 ;

· Charles Zorgbibe, " Mondialisation de la démocratie et sécurité collective " dans Politique Internationale, n° 100, été 2003 pp 257-272 ;

· Djibril Abarchi, " Problématique des réformes législatives en Afrique " dans la revue Penant, n° 842 , mars 2003, pp 88-105 ;

·Sous la direction de Yann Lebeau, Boubacar Niane, Anne Piriou, Monique de Saint Martin " Etat et acteurs émergents en Afrique " , Karthala-IFRA , juin 2003, 352 pages. 26 euros.

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