"LETTRE DU GROUPE SUD N° 4 - JUIN 2003" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

* Les mutations récentes du concept de gouvernance

Tout porte à croire que le concept de gouvernance est à la recherche d'un nouveau souffle, ou alors, est en train de faire peau neuve. Après l'ère de la " gouvernance " tout court, suivie de celle de " la bonne gouvernance ", le concept n'est toujours pas opérationnel, ce qui explique les efforts que l'on observe pour l'élucider, l'habiller et le dynamiser.

Ces efforts se traduisent généralement par le recours à de nouveaux qualificatifs. Ainsi, la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), parle de " meilleure gouvernance ", et le Ministère Français des Affaires Etrangères vient de publier un important document d'orientation intitulé : " Pour une gouvernance démocratique ". La Lettre du Groupe Sud reviendra sur chacune de ces approches de la gouvernance pour se demander s'il ne s'agit que d'un simple jeu de mots ou si derrière chaque qualificatif se profile un contenu ainsi qu'une démarche méthodologique spécifique. Mais dans l'immédiat, comme les circonstances s'y prêtent, le thème de la Conférence de l'Institut international des sciences administratives( IISA) donne l'occasion de faire quelques remarques sur la " gouvernance partagée : la lutte contre la pauvreté et les exclusions ".

* L 'argumentaire

L'argumentaire du Rapporteur Général de la Conférence de l'IISA mérite quelques commentaires. Il convient de s'interroger " si, et comment une amélioration de la gouvernance démocratique et administrative " peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ou en d'autres termes " stimuler la prospérité et l'inclusion ", notamment en Afrique. A cet effet, il semble indiqué de se placer dans une " logique de partage de responsabilités dans la mise en œuvre des programmes de gouvernance ", et de s'engager dans une véritable " entreprise de partage efficace de la gouvernance ". Dans cette perspective, la réflexion devrait porter sur les rôles respectifs des différents acteurs susceptibles d'intervenir dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions : le gouvernement central, mais aussi tout le secteur public, le secteur privé, le secteur civique (expression qu'on préfère de plus en plus à celle de société civile), les unités infranationales telles que les collectivités locales et les villes, et les organisations internationales. L'idée qui domine cette approche, est que " les formules de gouvernance conventionnelles " sont inefficaces et ont montré leurs limites, sans doute parce qu'elles sont centralisées, confisquées par le pouvoir d'Etat, et, du coup, diluent les responsabilités. Il faudrait donc évoluer vers une formule qui permette aux citoyens d'avoir " voix au chapitre ", " de participer aux décisions de gouvernance ". On le voit à l'échelle internationale où " la gouvernance est de plus en plus partagée entre les divers pays du monde ". La gouvernance, cessant d'être un tout monolitique, comporte " divers aspects " dont s'occupent des institutions et des réseaux. L'IISA souhaite donc " explorer les nombreuses facettes du partage de la gouvernance " avec l'espoir qu'il en résultera de meilleurs résultats pour la lutte contre la pauvreté et les exclusions.

* Les défis

L'approche généreuse de l'IISA de la gouvernance partagée suscite l'espoir d'une réflexion et des travaux à même de relever les défis majeurs que sont :

· Concilier l'inclusion et la diversité

La société est caractérisée par une grande diversité dans tous les domaines et sous différents aspects : sexe, âge, attitudes et comportements, religion, langue, race, aptitude ou inaptitude physique, valeurs culturelles, rang social, formation, expérience, etc. Les exclusions se nourrissent du reste de cette diversité. La tentation est forte de ramener la lutte contre les exclusions à une politique d'assimilation ; de croire par exemple qu'il suffit de contourner, voire de supprimer l'élément de la diversité qui fonde l'exclusion, pour éradiquer celle-ci. Une telle politique d'assimilation ou d'intégration peut donner l'impression de sauvegarder un certain équilibre social, mais elle ne peut pas s'inscrire dans la durée parce qu'elle se heurtera toujours à la diversité dont la croissance est forte et irrésistible. La société sera toujours diversifiée, non monolitique. Dès lors, pour lutter contre les exclusions, l'action doit porter non pas sur les éléments de la diversité, comme pour les uniformiser, ce qui serait illusoire, mais sur leur interaction et leurs interférences.

· Gérer le phénomène de l'auto-exclusion

On a relevé que certains groupes sociaux qu'on considère comme des exclus revendiquent leur exclusion et en font le fondement de la légitimité de leur action (Voir Lettre du Groupe Sud n°3). C'est aussi la responsabilité des acteurs de la gouvernance de réfléchir à ce phénomène en réévaluant leurs propres conceptions de l'exclusion.

· Restaurer et soutenir les chaînes traditionnelles de solidarité

Finalement la solidarité reste le maître-mot dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Partager les richesses, mais aussi le savoir constituent quelques manifestations de ce principe de solidarité. Encore faut-il bien prendre conscience des limites de la pratique actuelle. En effet, si l'on raisonne sur l'exemple de l'urbanisation et de l'exode rural, qui constituent l'une des nombreuses causes de l'aggravation de la pauvreté et des exclusions en Afrique en particulier, on observe qu'il en est ainsi, entre autres, parce qu'ils ont porté un coup fatal aux chaînes traditionnelles de solidarité qui assuraient l'équilibre de la société, tels que les réseaux d'entraide, les mutuelles, le bon usage des médecines traditionnelles, les liens complexes entre la propriété et les structures familiales, etc. Le phénomène est d'autant plus paradoxal que l'urbanisation n'a pas créé, pour la plupart des populations, une véritable culture urbaine. Sauf en ce qui concerne quelques élites assimilées, c'est la culture rurale qui reste dominante dans les villes. Les infrastructures urbaines ont certainement désorganisé les modes d'action, mais, pour la très grande majorité des populations, ont très peu affecté les modes de vie. Mais la rupture ainsi réalisée a été suffisamment forte pour briser la plupart des chaînes traditionnelles de solidarité. Néanmoins, malgré cette rupture, force est de constater que pour combattre la pauvreté et les exclusions dans le contexte africain, le chemin le plus court et le plus efficace pour les populations démunies, consiste à restaurer et à soutenir les chaînes traditionnelles de solidarité, au lieu de vouloir instaurer un type de solidarité lié à des valeurs culturelles et à des règles d'organisation économique qui ne sont partagées que par une minorité nantie de la population. L'un des défis majeurs que devrait relever la gouvernance partagée, c'est de faire coexister dans le même espace plusieurs types de solidarité de nature à garantir la cohésion sociale, dans le respect de la diversité.

Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

Trois expériences réalisées par des experts du sud, parfois avec l'aide d'assistants techniques français, peuvent être mises en exergue. Ces actions présentent le triple intérêt d'être appropriables, transposables et ont un coût dérisoire. Toute information complémentaire peut être fournie par l'OFPA.

- Numérisation de la collection complète des journaux officiels mauritaniens

Afin de répondre à un besoin spécifique du ministère des Finances mauritanien, un projet de constitution d'une base de données, à partir de l'intégralité des Journaux officiels mauritaniens, a démarré en 2000. Ce projet est mis en œuvre par des experts de la direction de la Législation de Mauritanie avec quelques assistants techniques français. Très vite, le projet s'est inscrit dans une démarche plus large d'appui à la bonne gouvernance et à la transparence de l'information officielle dans les domaines de la citoyenneté, l'administration et l'économie au moyen d'un outil informatique de consultation et de recherche. Par l'originalité de ses choix techniques informatiques ( simplicité dans l'installation et l'utilisation, multiplicité des plates-formes , le même outil fonctionne sous windows, linux, en réseau, internet ou monoposte) et l'exhaustivité des textes traités, ce projet a rencontré un écho favorable auprès des acteurs de la vie citoyenne, économique, politique et de développement. Un CD-ROM de démonstration a été réalisé à partir de 10 années de textes ( 1990-1999).

- Conception d'une base de données relationnelle des effectifs de la Fonction publique congolaise.

A Brazzaville, une équipe de jeunes fonctionnaires, avec l'aide d'un assistant technique français, a conçu sur ACCESS 2000, une base de données unique des agents de l'Etat, à partir des données du recensement des agents civils de l'Etat qui avait été rendu public en Août 2002. Cet outil, réalisé dans le cadre du schéma directeur informatique, est adaptable, ouvert et compatible. L'exploitation de cette base de données permet d'exécuter de nombreuses tâches de gestion courante et prévisionnelle du personnel (exemples : consultation en temps réel de la situation administrative d'un agent, avancement d'échelon à la date prévue de façon automatique, connaissance des agents en position de départ à la retraite, élaboration à l'échelle nationale d'une politique de renouvellement des effectifs de la Fonction publique, le suivi des effectifs par corps).

- Mise au point d'un logiciel pour la gestion du courrier et des documents administratifs par l'OFPA

Le service informatique a conçu un logiciel baptisé GESDOC pour la gestion du courrier et des documents administratifs. Ce produit évite de recourir aux chronos, souvent incomplets, pour rechercher un document dont on a perdu la trace. Avec GESDOC, plusieurs clés facilitent les recherches ou requêtes : les mots-clés, l'expéditeur ou le destinataire du courrier ou du document , le matériel informatique sur lequel le courrier a été saisi, l'opérateur ou l'opératrice, les dates, même approximatives, l'objet ou l'intitulé, etc… A l'automne prochain, un atelier régional se tiendra au siège de l'OFPA à Cotonou pour la présentation de ces produits qui illustrent les avantages de la coopération sud-sud et démontrent que même avec de faibles moyens financiers, la modernisation de l'administration reste possible.

A un type de société occidentale fondamentalement individualiste et matérialiste s'oppose un système de valeurs fondées sur le groupe solidaire dans lequel l'individu en lui-même est absorbé. La famille monocellulaire de tradition judéo-chrétienne rencontre la famille élargie, parfois polygame marquée par l'islam et la tradition animiste. A la culture de l'écrit s'oppose celle de l'oral, à la force exécutoire de la publication au Journal officiel s'oppose la force probante du Verbe. A l'appropriation et la monétarisation du temps domestiqué, se heurte une perception du temps cyclique fondée sur le vécu quotidien et l'expérience du passé commun. A la possession ouverte et développée du savoir dans les sociétés du Nord correspond encore, dans les milieux ruraux, une transmission à sens unique de ce savoir, reposant sur l'âge, facteur incontournable d'expérience et de sagesse, créant une distance hiérarchique générale et permanente. Une justice imposant un gagnant et un perdant, rendue par des magistrats sans attache avec le village ou le groupe, contrarie le refus de tout conflit ouvert et la recherche patiente du retour à l'harmonie du groupe par la discussion et l'adhésion de toutes les parties. Au sud , les sources du droit ne sont plus exclusivement liées aux apports du Nord mais elles englobent aussi, outre évidemment les conventions internationales, la coutume, les préceptes religieux et de nouvelles normes mieux adaptées aux réalités de terrain. L'OFPA est chargé d'une étude sur l'intégration des valeurs traditionnelles et des coutumes dans le droit positif africain.
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