"LETTRE DU GROUPE SUD N° 2 - AVRIL 2003" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

Le paradoxe

Le paradoxe qu'on observe depuis quelques années, c'est que certains groupes sociaux ( ex. minorités ethniques et linguistiques, acteurs de l'informel ) que la gouvernance avait pour objectif de maintenir dans la chaîne de solidarité nationale, s'excluent eux-mêmes de cette chaîne,…précisément au nom de la bonne gouvernance. D'une manière générale, cela signifie que l'un des objectifs prioritaires que l'on assignait à la bonne gouvernance, à savoir la lutte contre l'exclusion, s'est mué en fondement de la légitimation de celle-ci. C'est un paradoxe et un effet pervers, parce qu'il s'agit là d'un résultat totalement opposé aux intentions de départ. En effet, on est parti de l'idée généreuse selon laquelle la gouvernance, pour être réellement opérationnelle comme technique de la gestion des affaires publiques, doit cesser d'être l'apanage du seul gouvernement central des Etats. De même qu'en matière d'organisation administrative, la centralisation excessive n'a pas donné de bons résultats pour le développement, de même, en matière de gouvernance, responsabiliser un seul acteur, l'Etat, ne permettrait pas, pour les pays en développement, d'atteindre les objectifs prioritaires que sont, entre autres, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. C'est cette idée qu'exprime la notion de gouvernance partagée qui se ramène pour l'essentiel à un partage des responsabilités entre différents acteurs du développement, notamment avec les citoyens et la société civile, qu'on appelle désormais groupes du secteur civique. La gouvernance partagée désigne cette nouvelle stratégie de la gestion publique. Le paradoxe que l'on relève s'applique surtout à certaines composantes du secteur civique dans ce sens que la gouvernance partagée avait pour objectif de les responsabiliser, de leur donner les moyens de réparer la fracture sociale et de combattre l'exclusion dont ils sont victimes afin qu'ils s'intègrent mieux dans la chaîne de solidarité nationale, alors qu'ils se servent des nouveaux pouvoirs dont ils sont dotés pour revendiquer la reconnaissance et la légitimation de leur marginalité.

La face cachée de la gouvernance

Le paradoxe ne surprend que parce qu'on ne voyait qu'une face de la gouvernance, la face apparente, construite avec la logique qui caractérise la démarche occidentale, semblable à un manteau sans trou dont on recouvre la société, avec l'intention généreuse qu'en assurant une protection égale à toutes les composantes de celle-ci, on exorciserait les démons de la division et du déchirement du tissu social. Mais lorsqu'on retourne la chose, et qu'on en examine la face cachée, on s'aperçoit qu'il s'agit en fait d'une vaste opération de compromis inachevés, de malentendus et de non-dits qui méritent d'être élucidés et qui nécessitent une refondation de toute la stratégie. Du coup, la part de responsabilité dans la gestion de la gouvernance qui revient à certains groupes de ce secteur légitime leurs revendications qui sont de trois types : la revendication identitaire, qui n'est pas une illusion, et qui conduit à la problématique de la diversité (tribus, clans, ethnies, minorités, etc) ; la revendication communautaire résultant, surtout dans les milieux urbains, des difficultés d'intégration des groupes dominants, minoritaires ou marginaux, de nationaux de différentes générations (d'origine, naturalisés), d'étrangers, d'autochtones ou d'allogènes, c'est-à-dire de personnes qui ne sont pas natives de la localité ; la revendication territoriale qui, mal gérée, conduit à des mouvements sécessionnistes.

Le défi

La réaction immédiate consiste à restaurer le champ de solidarité entre le pouvoir d'Etat et les acteurs sociaux. Pour cela, on pourrait tenir compte des revendications ci-dessus dans les nouveaux programmes de gouvernance, élucider les rôles respectifs de l'Etat et du secteur civique, démocratiser le secteur civique, et le raccorder au droit international pour assainir le désordre qui se développe en son sein. Mais s'il s'avère effectivement que ceux qu'on considère comme des exclus revendiquent leur exclusion et en font le fondement de la légitimité de leur action, et que les valeurs dont ils se prévalent sont les plus partagées, alors, au nom de la gouvernance démocratique, il faudra bien repenser l'organisation du pouvoir d'Etat en Afrique, et en tirer les conséquences pour le nouveau partage des responsabilités entre les acteurs du développement.
Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

- Accord de Sun City (Afrique du Sud)

La signature de l'Acte final de Sun City (Afrique du Sud), le 2 avril 2003, marque la fin de 19 mois de négociations en vue d'un nouvel ordre politique dans la République démocratique du Congo (RDC). La période transitoire ouverte par la promulgation de la Constitution, le 6 avril, doit mener à des élections libres sous deux ans.

- Fonds Ouest Africain d'Investissement Abdou Diouf (FOAI/Abdou Diouf) et Société Ouest Africaine deGestion d'Actifs (SOAGA)

Le 18 avril 2003, au Centre International de Conférences de Cotonou (Bénin), sous la présidence de M. Bruno Amoussou, Ministre d'Etat, chargé de la Coordination de l'Action gouvernementale, de la Prospective et du Développement du Bénin, et sous le parrainage effectif du Président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, il a été procédé au lancement du Fonds Ouest Africain d'Investissement (FOAI) et de la Société Ouest Africaine de Gestion d'Actifs (SOAGA). Ces deux institutions avaient été créées le 07 octobre 2002 par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Le FOAI recueillera les investissements dans l'espace financier de l'UEMOA et a délégué à la SOAGA la gestion de ses actifs. Au cours de la cérémonie, le FOAI a été baptisé par acclamation : Fonds Abdou Diouf.

- Réunion préparatoire de la 4è Conférence panafricaine biennale des Ministres de la Fonction Publique
Les 24 et 25 mars 2003 à Windhoek (Namibie) s'est tenue la 2ème réunion préparatoire de la 4è Conférence panafricaine biennale des Ministres de la Fonction Publique qui se déroulera à Stellenbosh, dans les environs du Cap (Afrique du Sud), du 04 au 07 mai 2003. Cette réunion fait suite à celle qui s'est tenue, comme l'on sait, les 17 et 18 février 2003 à Johannesbourg (Voir lettre du Groupe Sud n° 1, mars 2003). Elle a donné l'occasion aux experts de mettre au point le Plan d'action qui sera soumis aux Ministres et qui, outre les questions relatives aux nouveaux rapports entre le NEPAD et l'Union Africaine, comporte quatre principales composantes : le renforcement des capacités institutionnelles (développement du leadership, e-government, gouvernance pour les décideurs politiques, lutte contre la corruption et éthique, gestion des ressources des agences ; gestion des services rendus, pilotage des centres de politique publique, appui à la formation en Administration publique) ; le partage du savoir et les politiques publiques (les " policy briefs ", les journaux et revues en ligne, les études de cas, les séminaires et conférences en vue du partage du savoir) ; la collecte et l'échange des données (bases des données, répertoire des Experts, portail informatique sur la gouvernance et l'Administration publique) ; innovation et appui au partenariat (projets continentaux et régionaux en matière d'innovation de la gouvernance et d'Administration publique, prix et récompenses en matière d'iinovation). Le Plan d'action a été établi pour la période allant de juin 2003 à juin 2005.
Il a été décidé que, au cours de cette période, chaque organisation (voir la liste dans la lettre du Groupe Sud n° 1, mars 2003) pilotera, sur le plan continental, un ou plusieurs projets de ces composantes et en rendra compte à la 5è Conférence biennale. Dans ce contexte, le projet " lutte contre la corruption et éthique " a été confié à l'OFPA. En outre, chaque organisation devra piloter directement les deux projets suivants : journaux et publications en ligne, et portail informatique pour la gouvernance et l'Administration publique.

Avril - Genève - 59ème session de la Commission des Droits de l'Homme

4-7 mai 2003 - Stellenbosh, Capetown (Afrique du Sud) - 4è Conférence biennale Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique.

1-3 juin 2003 - Evian (France) - Sommet du G8

· Démocratie et gouvernance mondiale. Quelles régulations pour le XXIème siècle
Par Carlos Milani, Carlos Artur et Germain Solinis en coédition avec UNESCO, mars 2003, 304 pages, 23 euros.

· Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest, le cas du Bénin.
Par Emmanuel V. Adjovi en coédition avec la Fondation Friedrich Hebert, février 2003, 280 pages, 22 euros.

· Les économies en développement à l'heure de la régionalisation.
Editions Karthala, février 2003, 336 pages, 25 euros.

· Repenser le développement et la coopération internationale. Etat des savoirs universitaires.
Par Firouzeh Nahavandi, Editions Karthala, 208 pages, 22 euros.

· Islams d'Afrique : entre le local et le global.
Par le CEAN de Bordeaux, février 2003, 368 pages, 20 euros.

· Cahiers d'anthropologie du droit : retour au foncier.
Editions Karthala en collaboration avec le laboratoire d'anthropologie juridique de Paris, février 2003, 328 pages, 26 euros.

· La Revue Politique Africaine du mois de juin 2003 aura pour titre " Le NEPAD, nouvelle chance pour l'Afrique ? "

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