"LETTRE DU GROUPE SUD N° 12 -  Février  2004" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

Le rendez-vous de Séoul

        On commençait à se familiariser avec le concept d’E-gouvernement dont le Forum Global Mondial s’est fait l’écho, à Mexico en novembre 2003. On avait retenu que l’établissement d’un bon gouvernement constituait l’objectif ultime à atteindre grâce, en particulier, à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication. (voir Lettre du Groupe Sud n° 9)

     Par ailleurs, le concept de gouvernance, malgré la diversité de ses facettes et ses mutations (bonne ou meilleure gouvernance, gouvernance démocratique ou partagée), commençait à se préciser, et de plus en plus, sert de fondement aux actions de modernisation des administrations publiques.

      Or, voici qu’à Séoul sera lancé un nouveau concept : E-gouvernance. Ce sera à l’occasion du XXVI ème Congrès International des Sciences Administratives qui se tiendra dans cette ville, du 14 au 18 juillet 2004, sur le thème, E-gouvernance : défis et chances pour la démocratie, l’Administration et le droit. Ainsi, à peine a-t-on exploré les concepts récents qu’un nouveau chantier s’ouvre aux décideurs et aux chercheurs, toujours en quête d’outils susceptibles d’améliorer les services rendus aux usagers et la gestion publique.

      En attendant les contributions et les rapports du Congrès, l’ "Appel aux communications" donne des indications sur les intentions des promoteurs du nouveau concept. Ainsi, alors que l’e-gouvernement s’attache principalement à fournir des services aux clients du gouvernement, l’e-gouvernance s’intéresse davantage au public et au rôle qu’il joue en tant que citoyen. Les interrogations et sujets auxquels les experts sont invités à réfléchir sont choisis de manière à préciser la frontière, plutôt fluctuante entre les deux concepts.

·         Rôle de la société civile : comment développer son offre de services publics et mieux    l’impliquer dans le processus de gouvernement ? L’accès électronique aux informations détenues par les gouvernements peut-il et devrait-il être utilisé à des fins économiques lucratives ? Les collectivités locales s’éloignent des gouvernements centraux parce qu’elles bénéficient des offres de services du secteur privé ; mais d’un autre côté, les nouvelles technologies peuvent servir à centraliser la gouvernance ; comment résoudre ce paradoxe ? Quel est l’impact de la démocratie digitale et des technologies de l’information sur la vie civique et sur les acteurs traditionnels du pouvoir ?

·         La gestion publique : L’e-gouvernance devrait faciliter le changement administratif, alléger le travail de la bureaucratie, transformer l’organisation et les procédures du secteur public. Il convient donc de réfléchir aux formes nouvelles de ce que sera la bureaucratie virtuelle, l’Administration sans paperasserie, et son impact sur la vie administrative.

·         Les pays en transition et en développement : Les principaux défis que les pays en                 transition et en développement doivent relever pour appliquer l’e-gouvernance ou bénéficier de ses avantages sont : avoir des leaders visionnaires ; construire des partenariats fiables pour la création des infrastructures ; identifier le type de partenariat public/privé susceptible d’offrir le meilleur service aux usagers ; investir dans les Technologies de l’Information et de la Communication afin d’améliorer les services rendus aux usagers et assurer un accès égal et aisé aux informations et aux services en ligne.

·    L’évolution du droit : Un cadre légal pour l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication se met progressivement en place et est appelé à s’améliorer dans le cadre de l’e-gouvernance.

     Les principales tendances de cette évolution visent à approfondir les questions ci-après : protéger la vie privée tout en évitant d’imposer des entraves qui freineraient les innovations ; réfléchir à l’émergence d’un droit propre à l’e-gouvernance, ainsi qu’aux problèmes nouveaux liés à la technologie de l’information, par exemple la cyber-terreur, le cyber-crime, la juridiction du cyberespace, l’e-commerce, l’e-corruption, le problème des émigrants électroniques, etc.

      Il n’est pas certain que ces pistes de réflexion proposées aux congressistes, si variées et riches soient-elles, éclairent suffisamment les frontières entre e-gouvernement et e-gouvernance, c’est-à-dire, finalement, justifient le recours à un nouveau concept. Peut être faut-il, pour y voir plus clair, s’interroger sur les interactions entre les deux concepts. On pourrait alors imaginer que l’e-gouvernance c’est la bonne utilisation des outils internet ou électroniques créés par l’e-gouvernement. Il ne suffirait pas aux pouvoirs publics de créer des téléservices, des téléprocédures, d’organiser le vote électronique, bref, de mettre en place des outils internet tendant à améliorer la démocratie et l’Administration, il faudrait encore et surtout s’assurer de la bonne utilisation de ces outils. E-gouvernance serait donc l’équivalent de la bonne gouvernance ; elle décrirait les stratégies qui devraient être mises en œuvre pour une bonne utilisation des outils informatiques.

      Il semble cependant que les promoteurs du nouveau concept le placent en amont de l’e-gouvernement : l’e-gouvernance préparerait " la transition vers l’e-gouvernement", accélérait " la transition de la société industrielle vers la société de l’information". En d’autres termes, il s’agirait d’une étape au cours de laquelle les citoyens seraient préparés à jouir des bienfaits de la société de l’information. Ce serait alors la confirmation que l’e-gouvernement n’a pas pu créer la démocratie là ou elle n’existe pas, ni moderniser les Administrations lorsqu’elles ne possèdent pas les capacités internes appropriées à cet objectif. Les travaux de Séoul montreront en quoi le nouveau concept d’e-gouvernance est nécessaire pour décrire cette situation, mais surtout en quoi il permettra d’y remédier.

                                                                                 Professeur Jacques Mariel Nzouankeu

CHRONIQUE DU NEPAD

      Le 9ème Sommet du NEPAD s’est tenu à Kigali les 13 et 14 février. Dans le cadre de l’intégration du NEPAD dans les structures de l’Union africaine, le secrétariat exécutif du NEPAD, dirigé par Wiseman Nkulhu ( il quittera ses fonctions en septembre prochain), ne fonctionnera plus de manière autonome par rapport à la Commission de l’Ua. Le Sommet de Kigali a été l’occasion pour les chefs d’Etat et de gouvernement de jeter les bases du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs ( Maep). Ce système volontaire d’auto-surveillance donne aux dix sept pays qui y ont souscrit le droit de vérifier que les stratégies et les politiques mises en œuvre par leurs pairs sont conformes à un code éthique. Le Sommet a approuvé les critères d’évaluation proposés par un panel de six personnalités éminentes présidé par Marie-Angélique Savane (Sénégal). Les critères d’évaluation concernent la situation politique et économique, l’état de la corruption, le degré de respect des droits de l’Homme, la gouvernance et la réglementation, le développement de la démocratie.

     L’objectif recherché est essentiellement de mesurer la capacité des pays à progresser d’année en année en fonction de leur contexte national et de comparer les différentes situations. La revue par les pairs sera préparée dans chaque pays par une commission nationale et un questionnaire sera distribué aux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays. Ce questionnaire couvrira les domaines suivants : Démocratie et gouvernance politique, gouvernance et questions économiques, gouvernance et économie privée, développement socio-économique. Un groupe d’experts viendra ensuite vérifier la fiabilité des réponses à ce questionnaire.

     Quatre pays devraient être  évalués en 2004 ( Ghana, Kenya, Maurice et Rwanda). Il est prévu de faire une première évaluation dans les 18 mois qui suivent l’adhésion au Maep. Il sera procédé ensuite à des évaluations une fois tous les deux à quatre ans. Il n’y aura pas de sanctions mais des «  pressions positives ». La publication des rapports sera à la discrétion des chefs d’Etat. Au terme de chaque évaluation, un forum des chefs d’Etat devrait permettre d’analyser les résultats et, éventuellement, de rechercher des solutions pour aider les pays dont l’évaluation n’aura pas été satisfaisante.

 PUBLICATIONS

·         Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest publie une Lettre mensuelle qui peut être consultée sur le site de l’OCDE  www.oecd.org/sah.  La Lettre de Janvier 2004  fait référence au programme «  conflits » qui a été conçu autour du foncier, des relations sociales, de la jeunesse et de l’approche régionale intégrée. On citera l’ouvrage «  Interactions entre conflits et migrations involontaires en Afrique de l’Ouest : pour une approche régionale, intégrée  et concertée » OCDE, octobre 2003 par Donata Gnisci, Marie Trémolières et Karim Hussein ; 

·          Le numéro 208 ( décembre 2003) de la revue Afrique contemporaine présente un dossier intéressant sur la lutte contre les pauvreté et les inégalités qui a été coordonné par le réseau IMPACT. ( www.reseau-impact.org ). Le caractère multidimensionnel de la pauvreté, la place et la dimension de l’Etat, les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, les liens entre pauvreté et inégalités, la nécessité de traiter le problème de la pauvreté jusqu’au niveau local et d’impliquer la société civile dans les programmes de lutte sont mis en avant par les quatre chercheurs africains qui ont contribué à ce dossier. L’estimation de l’évolution de la pauvreté monétaire dans la zone franc, avec le modèle Jumbo de l’AFD, montre que les objectifs du Millénaire seront difficiles à atteindre. Afrique contemporaine, La Documentation française, décembre 2003, 16 €.

        Lisez la Lettre du Groupe Sud sur nos sites WEB   

        www.ofpa.net      et      www.diplomatie.gouv.fr