"LETTRE DU GROUPE SUD N° 1 - MARS 2003" Bulletin mensuel de liaison et d'information du Groupe "la gouvernance au sud"

Pourquoi ?

Le 25 mars 2002, à la suite d'une Table Ronde organisée au ministère français des Affaires étrangères sur le thème "Les enjeux de la gouvernance dans les politiques de coopération", il a été décidé d'approfondir les problèmes spécifiques de la gouvernance au Sud en associant des responsables et experts du Nord et du Sud.

C'est dans ces conditions qu'un séminaire a été organisé par la Sous-direction de la coopération institutionnelle au siège de l'OFPA, à Cotonou, du 09 au 11 juillet 2002. Cette réunion a mobilisé des responsables de l'Agence universitaire francophone et de la délégation des droits de l'Homme et de la Démocratie de l'Organisation Internationale de la Francophonie, des experts et cadres de haut niveau impliqués dans les programmes de gouvernance de leurs pays. La décision est alors prise de constituer un "Groupe de la Gouvernance au Sud" dont l'animation sera confiée à l'OFPA.

Le 21 janvier 2003, la première réunion du "Groupe de la Gouvernance au Sud", que nous appellerons familièrement "Groupe Sud", s'est tenu à Paris pour examiner et faire des observations sur le projet de document d'orientation intitulé "Pour une Gouvernance démocratique" du ministère français des Affaires étrangères.

Pour faire quoi?

Pour renouveler ou refonder le concept de gouvernance, le rendre plus opérationnel, et en faire le fondement de la bonne gestion des affaires publiques. Certes, tous les pays sont concernés par la bonne gestion et les bonnes pratiques démocratiques. Mais ces exigences sont plus pressantes encore dans les pays du Sud, où, entre autres, elles conditionnent, de manière directe, la réduction de la pauvreté et le développement durable, la réforme de l'Etat et le bon fonctionnement de l'Administration. Ces objectifs sont considérés, à juste titre, comme prioritaires et exigent la remise en cause de nombreuses idées reçues et conduit à des réformes profondes qui tournent autour d'une même problématique : concilier les valeurs et réalités socio-culturelles des pays du Sud avec le respect des droits de l'Homme, des principes de l'Etat de droit et de la bonne gestion des affaires publiques.

Comment?

Par des séminaires, des études, mais aussi un effort de faire émerger une législation appropriée et adaptée aux nouvelles exigences de la Gouvernance ainsi qu'une nouvelle génération d'acteurs de la vie publique attachés aux bonnes pratiques démocratiques. La "Lettre du Groupe Sud" se fera l'écho de ces initiatives. Bulletin de liaison et d'information du Groupe, la "Lettre" comprendra entre autres, un éditorial sur une question d'actualité en rapport avec la gouvernance, un agenda présentant les dates des grands événements, un bref commentaire des thèmes et sujets développés lors des grandes réunions internationales, une rubrique sur la vie administrative et politique des Etats : nominations, grandes décisions, composition des gouvernements, un forum de discussion recueillant les points de vue des lecteurs sur des questions variées en rapport avec la gouvernance, les grandes manifestations de la vie administrative. La "Lettre", mensuelle, se veut interactive et voudrait se nourrir et s'enrichir des échanges entre ses lecteurs. Le support papier de la "Lettre" est largement diffusé auprès du public, et envoyé gracieusement à toute personne qui en fait la demande. Le support électronique est disponible sur le site Internet de l'OFPA www.ofpa.net. ainsi que sur le site Internet de l'Espace Francophone des Administrations Publiques EFAP www.efap.org.
Professeur Jacques Mariel Nzouankeu
Secrétaire Permanent de l'OFPA
Animateur de la Lettre du Groupe Sud

- Vers une composante "Gouvernance" du NEPAD

Le NEPAD va s'impliquer dans le programme de gouvernance et d'Administration publique en Afrique. En effet, sous ses auspices, le Gouvernement d'Afrique du Sud abrite du 04 au 07 mai 2003, la 4ème Conférence biennale panafricaine des ministres chargés de la Fonction Publique qui vise, entre autres objectifs, à élaborer une vision globale et commune de la réforme du secteur public en Afrique et de poser les principes et les bases d'un programme africain intégré de "gouvernance et d'Administration publique".

L'Afrique du Sud a décidé d'associer plus de dix organisations régionales africaines, Instituts et Universités à la préparation de cette rencontre, dans un esprit de partenariat. Une première rencontre a ainsi été organisée à Johannesbourg (Afrique du Sud) les 17 et 18 février 2003 pour enrichir le thème de la 4ème biennale et préparer son programme et son ordre du jour. Une seconde rencontre est prévue à Windhoek (Namibie) les 24 et 25 mars 2003 pour parachever cette préparation.

L'OFPA, impliqué dans ce processus dès le départ, participe activement à ces rencontres. On s'achemine ainsi vers l'émergence d'une composante "Gouvernance et Administration publique" du NEPAD.

Outre l'OFPA, participeront à la rencontre de Windhoek : African Association for Public Administration and Management, African Capacity Building Foundation, Centre Africain de Formation et de Recherches Administratives pour le Développement, Centre for Public Service Innovation, Development Policy Management Forum, Commission Economique pour l'Afrique, Eastern and Southern African Management Institute et le New Partnership for Africa's Development.

- L'amélioration du Travail Gouvernemental

Du 28 février au 1er mars 2003 s'est tenu à Bamako (Mali) un Séminaire régional sur le "Travail Gouvernemental". Ouvert par le Premier Ministre du Mali, le séminaire regroupait des hauts fonctionnaires, Secrétaires généraux de la Présidence de la République, du Gouvernement ou leurs adjoints du Burkina Faso, Congo, Mali, Niger et Sénégal. Un expert du Secrétariat Général du Gouvernement français a animé ce séminaire.

Le module "Travail Gouvernemental" constitue l'un des cinq produits novateurs d'un projet mobilisateur financé par le Fonds de solidarité prioritaire, principal instrument de la coopération française. La création et le fonctionnement régulier d'un Secrétariat Général du Gouvernement, la coordination de l'action gouvernementale, l'interministérialité, les relations exécutif-législatif, le suivi des décisions de l'exécutif ont été abordés lors de ce séminaire. Un dossier thématique sur ce module sera mis en ligne sur le site Internet OFPA et EFAP. Le Secrétaire Permanent de l'OFPA est coordinateur du réseau des experts et des membres du réseau " travail gouvernemental" en constitution.

19 mars 2003 - Ouagadougou - Conseil d'administration de la BCEAO

20-22 mars 2003 - Kyoto - IIIème Forum mondial de l'eau

24-25 mars 2003 - Windhoek - Réunion du Groupe des Experts préparation de la 4ème biennale des ministres africains de la Fonction publique

26 mars 2003 - Malabo - Conseil d'administration de la BEAC

04-11 avril 2003 - New York - Réunion du Comité des Experts en Administration publique des Nations Unies

28-30 avril 2003 - Cotonou - Séminaire de I'OFPA "Formation des médiateurs sociaux"

· Pour une démocratie participative par Antoine Bevort dans la collection la Bibliothèque du citoyen. Presses de Science Politique, septembre 2002 - 130 pages, 12 euros.

· Justice et affaires intérieures dans l'Union Européenne par Emmanuel Barbe et Hervé Boulanger, la Documentation française, Collection Réflexes Europe, octobre 2002 - 190 pages, 10 euros.

· Le Guide de la gestion par programmes, vers une culture du résultat par Sylvie Trosa, Edition d'Organisation, septembre 2002 - 240 pages, 36 euros.

Dans la rubrique "Horizons -Débats" de l'édition du samedi 22 mars du Journal Le Monde, un extrait de la leçon inaugurale de Madame Mireille Delmas-Marty, professeur au collège de France intitulé "Du désordre mondial à la force du droit international" rappelle fort opportunément la force du droit à un moment où il semble céder le pas à la violence. La mutation de l'ordre juridique mondial, l'internationalisation du droit, l'émergence de systèmes interactifs, complexes et fortement instables, la nouvelle organisation des pouvoirs, les limites du droit national face à la mondialisation du terrorisme, de la corruption et des grands trafics sont particulièrement mises en exergue. L'auteur souhaite que l'interdépendance appelle un projet commun et que loin de disqualifier l'ONU, la crise actuelle pourrait à terme lui donner pour ambition de bâtir cet ordre international.

La "Lettre du Groupe Sud" est interactive. De ce fait, la participation active de ses lecteurs ainsi que les échanges de leurs points de vue sur des questions présentant un intérêt pour la gouvernance sont souhaités.

Le Forum de discussion semble approprié à de tels échanges. Les lecteurs sont donc invités à réagir au premier sujet de discussion ci-dessous, sur le site OFPA ou EFAP, ou, à leur convenance, par écrit.

Thème de discussion : Quelles sont les réalités ou valeurs des cultures et civilisations des pays du Sud, non inscrites dans les instruments internationaux des droits de la personne, qui mériteraient d'être érigées au rang des droits de la personne, protégées par le droit international et intégrées dans les projets et programmes de gouvemance, sans remettre en cause ni porter atteinte aux droits déjà reconnus?

Pour réagir veuillez cliquer à votre convenance sur www.ofpa.net ou www.efap.org et allez à Forum de discussion.