17 - 18 Mai 2007 : 6ème Conférence des Ministres de la Fonction publique

Thème : "Fonction publique et Bonne gouvernance"

14 - 15 Décembre 2004 : 5ème Conférence des Ministres de la Fonction publique

Thème : "Bonne gouvernance et Fonction publique"

4 - 7 Mai 2003 : 4ème Conférence biennale panafricaine des Ministres de la Fonction Publique

Projet : "Anti-corruption et éthique"

17-18 Décembre 2002 : 4ème Conférence des Ministres de la Fonction Publique

Thème : "La médiation sociale dans les Fonctions publiques Africaines"

5-6 Février 2001 : 3ème Conférence biennale panafricaine des Ministres de la Fonction Publique
Thème : "Les Instituts de formation en Administration publique en Afrique : nouveaux défis, nouveau rôle et nouvelles perspectives"

28-30 Mars 2000 : 3ème Conférence des Ministres de la Fonction Publique
Thème : "Problèmes émergents dans les administrations publiques "

29-30 Mai 1997 : 2ème Conférence des Ministres de la Fonction Publique
Thème : "Une nouvelle fonction publique africaine pour un meilleur service à l'usager"

Du 29 au 30 mai 1997, à Cotonou, vingt délégations ministérielles ont assisté à la deuxième Conférence des Ministres de la Fonction Publique des Etats membres de l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA).

La cérémonie d'ouverture était présidée par Maître Adrien HOUNGBEDJI, Premier Ministre de la République du Bénin, représentant Son Excellence le Général Mathieu KEREKOU, Président de la République du Bénin.

Prenant la parole en premier, Monsieur Assouma YAKOUBOU, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative du Bénin, a, au nom de Monsieur le Président de la République du Bénin et du Gouvernement, souhaité une chaleureuse bienvenue aux participants. Il a ensuite rappelé l'évolution de l'OFPA depuis la Conférence de novembre 1991, ainsi que le rôle efficace et dynamique du Secrétariat Permanent dans le développement de cette institution. Il a en outre mis l'accent sur l'importance de la documentation réunie par l'OFPA depuis sa création et montré que l'importance de l'efficacité et de la performance des administrations africaines était déjà l'objectif fixé par la première Conférence Ministérielle.

Evoquant ensuite les travaux de la présente rencontre, il a souhaité que la réflexion qui portera principalement sur " une nouvelle fonction publique africaine pour un meilleur service à l'usager " débouche sur des résultats positifs et permette à l'OFPA de mieux remplir les missions qui sont les siennes.

Son Excellence Madame Catherine BOIVINEAU, Ambassadeur de la République Française en République du Bénin, a ensuite développé dans un important discours les raisons pour lesquelles la France appuie l'initiative de l'OFPA. A cet effet, elle a rappelé que la présente rencontre se situe dans le prolongement de la 19^ème Conférence des Chefs d'Etat de France et d'Afrique, placée sous le signe de la Bonne Gouvernance, qui s'est tenue à Ouagadougou en novembre1996.

Elle a rappelé les objectifs d'une bonne gouvernance, en soulignant :

" La Bonne Gouvernance, c'est sans doute l'efficace et saine gestion des affaires publiques. C'est bien sûr la transparence et la rigueur. Mais la Bonne Gouvernance va bien au delà. La Bonne Gouvernance poursuit un idéal, la dignité et le progrès. Elle contribue à la satisfaction des besoins vitaux de la population. Elle permet une juste répartition des richesses naturelles, elle autorise le développement des initiatives privées et favorise, en créant un climat de sécurité pour les affaires, la venue des investisseurs et entrepreneurs étrangers. La Bonne Gouvernance, c'est une exigence de paix et de stabilité intérieure. Ce sont des institutions légitimes, acceptées et soutenues par tous, capables de susciter l'adhésion et de mobiliser les énergies. Cette adhésion sera d'autant plus forte que grandira la participation des citoyens à la vie publique et aux décisions qui les touchent dans leur existence quotidienne. "

Le Haut représentant de la France a en outre indiqué les rapports entre le thème de la présente Conférence et les exigences d'une bonne Gouvernance, en insistant sur l'importance des réformes, de la bonne gestion des affaires publiques, de la nécessaire prise en compte des considérations financières dans la mise en œuvre de ces réformes, mais également de l'importance de ne pas perdre de vue que l'objectif final, c'est le développement humain durable, et que cet objectif ne peut être atteint sans un Etat fort, centré sur ses missions essentielles, notamment la sécurité et la justice. Elle a enfin réitéré l'appui de la France à toute initiative comme celle de l'OFPA, qui tend à la consolidation de l'unité nationale.

Monsieur le Premier Ministre, Maître Adrien HOUNGBEDJI, a, au nom de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Général Mathieu KEREKOU, pris la parole pour souhaiter d'abord la bienvenue aux délégations présentes, et rappelé comment on est passé de " l'Initiative de Cotonou " qualifiée de Cotonou I, à la présente rencontre, Cotonou II.

Faisant l'historique complet de l'évolution de l'OFPA, ainsi que du rôle pionnier de son premier Secrétariat Permanent, le regretté Wamara FOFANA, Monsieur le Premier Ministre a souligné l'importance de poursuivre activement les réformes entreprises dans le domaine de l'administration publique.

Il a souligné que la croissance économique, de retour dans nos pays, doit s'accompagner d'une réelle volonté politique de réforme axée sur quatre idées-forces, à savoir :

• une Administration plus simple
• une Administration plus efficace
• une Administration plus proche
• une Administration plus responsable

Monsieur le Premier Ministre a en outre rappelé qu'aucune réforme administrative n'est possible sans la réforme de l'Etat, que l'Etat fermé, envahissant et omnipotent a vécu, et doit faire place à un Etat ouvert, partenaire et transparent dans la perspective de la bonne Gouvernance, de l'éthique publique et de la construction de la citoyenneté. Il s'est félicité que le thème de la présente Conférence participe largement à la poursuite de ces objectifs.

A la reprise des travaux de la Conférence en plénière, Monsieur Amadou Ousmane DIALLO, Secrétaire Permanent de l'OFPA, a présenté un Rapport Général ayant suscité un grand intérêt. Dans la première partie de ce rapport, le Secrétaire Permanent dresse le bilan et les perspectives de l'OFPA. A cet effet, il rappelle les conditions de la création de l'institution en 1991, ainsi que les missions qui lui étaient alors assignées, à savoir notamment la collecte des informations sur l'état des fonctions publiques africaines, apprécier les problèmes communs à ces fonctions publiques, identifier les programmes ou projets régionaux tendant à une meilleure coopération des fonctions publiques, et s'associer à différentes activités d'études et de recherche en matière de fonction publique.

S'agissant des perspectives, le Secrétaire Permanent a présenté les principales activités de l'OFPA, notamment l'utilisation des banques de données documentaires, les liens et les rapports développés avec les bailleurs de fonds, et notamment le projet de Déclaration des Droits des Citoyens dans leurs rapports avec l'Administration et les Services Publics qui sera étudié au cours de la présente rencontre.

A la suite de ce rapport, de nombreuses délégations ministérielles ont présenté des déclarations toutes allant dans le sens de montrer l'importance de l'OFPA dans la situation actuelle des administrations publiques africaines et le rôle qu'il est appelé à jouer pour rendre ces administrations plus efficaces et plus performantes.

Les travaux de la Conférence se sont ensuite divisés en trois commissions.

La Commission N° 1 a discuté de la Déclaration des obligations de l'administration et des services publics envers les citoyens, adoptée par la Conférence.

La Commission N° 2 a réfléchi sur l'appropriation de la Résolution A/50/225 adoptée le 19 avril 1996 par l'Assemblée Générale de l'ONU. A l'issue de ses travaux, elle a adopté deux séries de recommandations :

Concernant l'efficacité des Fonctions Publiques Africaines et en particulier la déconcentration, la délégation des pouvoirs et la responsabilisation des personnels de l'Etat, les recommandations adoptées à cet effet sont les suivantes :

1 - Adopter le principe d'une charte de la Déconcentration dans les Fonctions Publiques Africaines 
2 - Instituer une Bonne Gouvernance 
3 - Recentrer les missions de l'Etat autour de ses fonctions régaliennes et essentielles 
4 - Considérer le développement humain comme objectif ultime à atteindre 
5 - La déconcentration et la décentralisation doivent déboucher sur une nouvelle configuration de l'Etat 
6 - En matière économique, l'Etat doit privilégier son rôle de régulateur et de facilitateur 

Concernant la valorisation de l'expertise africaine, les recommandations sont les suivantes :

1 - Développer la coopération Sud-Sud en matière de Fonction Publique

2 - Endiguer la fuite des cerveaux en offrant aux nationaux des motivations suffisantes de nature à les retenir, en facilitant les échanges de cadres entre les pays africains et en facilitant le retour en Afrique des cadres expatriés.
3 - Utiliser effectivement les cadres et les experts nationaux et ne recourir à l'assistance technique étrangère que dans une perspective de complémentarité.
4 - Mieux identifier les besoins ce qui suppose, entre autres que les projets soient élaborés par les nationaux eux-mêmes et que ceux qui le sont en partenariat comprennent un volet formation pour préparer les nationaux à les exécuter et à les évaluer.

La Commission N° 3 était consacrée à l'examen des trois points essentiels qui ont fait l'objet de recommandations :

1. La signature des statuts de l'OFPA selon les pratiques en vigueur dans chaque Etat 
2. Le paiement des contributions des Etats 
3. Le programme d'actions triennal de l'OFPA

La Conférence a enfin adopté un certain nombre de résolutions :

Résolution N°1

• L'institutionnalisation de la tenue de la Conférence des Ministres de la Fonction Publique selon une périodicité de deux ans. A cet effet, il est indiqué que les délégations ministérielles prendront à leur charge leur frais de déplacement 

Résolution N°2

• La clarification des attributions des niveaux décisionnels de l'OFPA à savoir :

- la Conférence des Ministres de la Fonction Publique est l'organe politique auquel doit se référer le Conseil d'Administration pour toute décision relevant de ses compétences.
- le Conseil d'Administration est l'organe d'Administration de l'OFPA.
- le secrétariat permanent est l'organe d'exécution de l'OFPA.

Résolution N°3

• La signature des statuts de l'OFPA dans les plus brefs délais conformément aux pratiques en vigueur dans chaque Etat 

Résolution N°4

• Le paiement régulier des contributions des Etats y inclus les arriérés 
• L'uniformisation du montant de la contribution des Etats.

Résolution N°5

La Présidence de la Conférence des Ministres de la Fonction Publique a été confiée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative de la République du Bénin.

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