Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un réel plaisir de vous accueillir à l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) à l'occasion de ce premier Séminaire sur l'Introduction au Contentieux Administratif.

D'emblée, on pourrait cependant s'interroger sur la pertinence, pour une organisation comme l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), chargé entre autres d'appuyer les États dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques de réformes et de modernisation administratives, de s'impliquer, certains diraient même de s'ingérer dans les questions combien techniques de contentieux administratif. En d'autres termes, on peut se demander s'il est nécessaire, voire opportun d'intégrer le contrôle juridictionnel dans la problématique de la modernisation de l'Administration.

La contrariété qu'induit cette interrogation n'est qu 'apparente. En effet, l'Administration, cheville ouvrière de l'Etat, tire sa raison d'être et sa légitimité de son aptitude à garantir les missions de service public et d'intérêt général au profit des citoyens. Elle constitue donc une courroie de transmission entre le pouvoir politique et les citoyens. C'est la raison pour laquelle les meilleures intentions du Gouvernement, les meilleures décisions politiques de réforme et de modernisation peuvent être annihilées par une Administration incompétente, mal intentionnée, ou non performante. En sens inverse, les meilleures initiatives et innovations des citoyens peuvent ne jamais être prises en compte par le pouvoir politique si le canal que constitue l'Administration est obstrué.

Or l'Administration, comme le pouvoir politique a une tendance naturelle à l'arbitraire. De même que, pour garantir la liberté, les choses doivent être disposées de telle sorte que le pouvoir arrête le pouvoir, de même, pour prévenir l'arbitraire de l'Administration, et au besoin le réprimer, des mécanismes appropriés doivent être mis en place pour la dissuader d'excéder de son pouvoir.

C'est la mission essentielle du juge administratif, et c'est l'objectif majeur du contentieux administratif.

Le contentieux administratif se présente donc comme une photographie, voire une radiographie de l'Administration. Il permet de déceler ses malformations, ses dysfonctionnements, mais aussi ses performances. Il permet de détecter les tendances négatives qui menacent l'Administration, d'évaluer son action, de prévenir ses dérapages, mais aussi de consolider ses acquis positifs.

Si l'on peut risquer une analogie, on dirait que le contentieux administratif joue, à l'égard de l'Administration, un rôle similaire à celui des analyses médicales pour le corps humain. L'usager qui attaque une décision de l'Administration est comparable en cela au malade qui éprouve des symptômes, et le juge administratif se trouve dans une situation similaire à celle du médecin qui interprète ces symptômes et ordonne des prescriptions. Ainsi, l'analyse par le juge, du recours de l'usager lui permet de déceler les maux dont souffre l'Administration.

Dans ces conditions, une Administration qui n'intégrerait pas le contentieux administratif dans sa problématique serait comparable à une personne qui n'a pas conscience que certains comportements constituent des risques pour sa santé.

Ces observations conduisent à préciser les responsabilités des uns et des autres dans le bon fonctionnement de l'Administration.

D'abord, celle de l'Administration. Une bonne politique de réforme et de modernisation de l'Administration doit intégrer la dimension contentieuse, c'est-à-dire se donner les moyens de faire en sorte que les autorités administratives qui prennent les actes ou conduisent des activités reçoivent une formation appropriée afin que ces actes ou activités soient aussi conformes que possible au droit. Cela suppose que les autorités administratives connaissent les méthodes du juge administratif et anticipent les questions qu'il se pose nécessairement, lorsqu'il est saisi d'un recours, à savoir, pour les actes unilatéraux, vérifier qu'ils satisfont aux conditions de légalité interne et externe ; pour les contrats et les activités de service public, ne pas perdre de vue les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Administration, ni surtout que, contrairement au droit privé, cette responsabilité administrative peut être engagée même sans faute.

Ensuite, la responsabilité du juge. Il est certain qu'on ne peut pas juger l'Administration de la même manière qu'on juge un particulier. Les méthodes du juge administratif doivent donc être affinées pour s'adapter aux réalités administratives.

C'est la condition pour que ces décisions soient crédibles, revêtent toute l'autorité qu'elles méritent et persuadent l'Administration de les exécuter. Cela suppose que le juge s'adapte et se forme, pour être en mesure de combler les lacunes inévitables du droit écrit, par la création de nouveaux principes généraux du droit.

Enfin, la responsabilité des auxiliaires de justice et notamment des avocats. Contrairement à certaines idées reçues, l'équilibre du service public de la justice dépend, en très grande partie, de la qualité des avocats. Ce sont eux qui éclairent le juge et le citoyen, mettent de l'ordre dans le maquis des textes souvent lacunaires et parfois contradictoires.

Le contentieux administratif, autant que la procédure pénale, complexe, nuancé, évolutif et adapté aux situations les plus fluctuantes, constitue le domaine par excellence de la défense des libertés publiques.

Mais en matière de contentieux administratif, l'Administration doit donner à l'avocat les moyens de se défaire de l'image de l'"avocat-défenseur" que nous avons héritée de la colonisation. Certes l'avocat défend le citoyen contre les illégalités et les dommages causés par l'Administration. Mais les organisations de la société civile qui se donnent pour objectifs de protéger le citoyen, devraient s'attacher les services d'un avocat-conseil pour prévenir les recours. Il en va de même en ce qui concerne l'Administration. Certes, on trouve des Conseillers juridiques dans la plupart de nos Administrations publiques ; de même, nos Ministères de la Justice s'occupent de différentes manières de l'Administration en relation avec le droit ; enfin, nos juridictions suprêmes en matière administrative ont toutes la mission de conseiller l'Administration à travers leurs avis. Mais ces initiatives heureuses qu'il faut encourager ne peuvent se substituer à l'appui des avocats-conseils dont l'expérience, nourrie de la pratique judiciaire de tous les instants, en font des interlocuteurs privilégiés de l'Administration. C'est la raison pour laquelle notre sentiment et notre souhait, c'est que chacune de nos Administrations publiques s'attache les services d'un Avocat-Conseil.

Mesdames et Messieurs, l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) qui œuvre pour la bonne gouvernance, la réforme et la modernisation des Administrations publiques est convaincu que cet objectif sera plus facilement atteint si les mécanismes du contentieux administratif sont maîtrisés par les différents partenaires que sont les autorités administratives, les juges, les avocats, les professeurs et chercheurs qui élaborent la doctrine.

C'est le sens de notre rencontre de ce jour, et je voudrais vous remercier d'y avoir contribué.